Communiqués   

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  25 mai 2023
  Communication relative au jugement annulant le PLU de la commune du Gosier
  Alors que le précédent plan local d’urbanisme de la commune du Gosier, adopté le 13 août 2015, a été annulé par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 29 mai 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe annule par la présente décision la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Gosier a de nouveau adopté son plan local d’urbanisme.
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  4 avril 2023
  Obligation vaccinale : Le Tribunal administratif rejette des demandes de réintégration et d’indemnisation
  Le Tribunal administratif a rejeté, d’une part, les demandes d’annulation des refus du 29 juin 2022 du CHU de réintégrer seize personnes suspendues en application de la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale et, d’autre part, les demandes indemnitaires de ces mêmes personnes.
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  21 mars 2023
  Communication relative aux licenciements de salariés du MACTe
  Le Tribunal administratif annule les décisions par lesquelles l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser le licenciement de quatre salariés du MACTe en ce que l’exercice de leur droit de retrait depuis le mois de mars 2021 n’était pas justifié et constitue dès lors un abandon de poste.
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  21 mars 2023
  Communication relative à l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie
  Le Tribunal administratif rejette comme irrecevable pour défaut d’intérêt à agir le recours présenté par cinq requérants à l’encontre du permis de construire tacitement délivré à la société Outremer Télécom en vue de l’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
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  14 mars 2023
  Jugement 2200786 et 2201232
  Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
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  30 janvier 2023
  Jugement 2300074 - M. Franck BRACHET
  Le TA rejette le référé de M. Brachet tendant à la suspension de l’arrêté du 9 novembre 2022 le réintégrant au sein du SMGEAG, en jugeant que l’ordonnance du 23 août ordonnant cette réintégration, qui ne précisait pas qu’elle devait se faire sur le poste de DGS, a bien été exécutée.
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  26 janvier 2023
  Communication relative au jugement "Ecole panafricaine de Guadeloupe"
  Le Tribunal a confirmé la décision du préfet refusant l’ouverture de l’école panafricaine.
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  26 janvier 2023
  Communication relative au jugement "MACTe"
  Le Tribunal administratif confirme la décision de la ministre du travail mettant en demeure le MACTe de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de risque psychosocial au sein de l'établissement.
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  11 octobre 2022
  Le Tribunal enjoint au préfet de la Guadeloupe de mettre en place une modalité alternative à la prise de rendez-vous par voie électronique pour les ressortissants étrangers.
  
  
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  13 avril 2021
  Rôle d'audience du mois d'avril 2021
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
  Découvrez les prochaines séances publiques du Tribunal.
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