26 janvier 2023
Le Tribunal administratif confirme la décision de la ministre du travail mettant en demeure le MACTe de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de risque psychosocial au sein de l'établissement.
Le TA confirme la décision de la ministre du travail mettant en demeure le MACTe de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de risque psychosocial au sein de l'établissement. En effet, d’une part, les manquements de l’employeur à ses obligations en matière de mise en œuvre des principes généraux de prévention et, en particulier, celles consistant à évaluer les risques psychosociaux, caractérisent l'existence d'une situation dangereuse au sens des dispositions de l’article L. 4721-1 du code du travail. D’autre part, les diverses mesures d’évaluation de la situation, décidées par l’employeur, ont été insuffisantes pour y remédier et prévenir concrètement les risques qui en découlent.
Voir le jugement 2200998
