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24 janvier 2017
Détachement dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe et de Guyane
L’avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller est paru au journal officiel de ce jour en vue de pourvoir des vacances de postes dans ces tribunaux.
> Retrouvez la page consacrée au détachement en tribunal administratif
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30 janvier 2023
Jugement 2300074 - M. Franck BRACHET
Le TA rejette le référé de M. Brachet tendant à la suspension de l’arrêté du 9 novembre 2022 le réintégrant au sein du SMGEAG, en jugeant...
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26 janvier 2023
Communication relative au jugement "MACTe"
Le Tribunal administratif confirme la décision de la ministre du travail mettant en demeure le MACTe de prendre toutes les mesures...
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26 janvier 2023
Communication relative au jugement "Ecole panafricaine de Guadeloupe"
Le Tribunal a confirmé la décision du préfet refusant l’ouverture de l’école panafricaine.
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24 janvier 2023
Publication de la troisième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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