30 janvier 2023
Le TA rejette le référé de M. Brachet tendant à la suspension de l’arrêté du 9 novembre 2022 le réintégrant au sein du SMGEAG, en jugeant que l’ordonnance du 23 août ordonnant cette réintégration, qui ne précisait pas qu’elle devait se faire sur le poste de DGS, a bien été exécutée.
C’est la troisième fois en 6 mois que le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a à connaître du litige opposant le SMGEAG à M. Franck Brachet, qui, à l’origine, avait été choisi pour occuper le poste de DGS. En effet, par un arrêté du 7 juillet 2022 le président du SMGEAG a retiré l’arrêté de nomination de M. Brachet par voie de mutation au sein de ce syndicat mais le tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint au SMGEAG de procéder à la réintégration de M. Brachet, sans précision sur le poste comme il a été dit précédemment. Pour rappel, la deuxième saisine du juge en référé tendait à la suspension des effets de l'arrêté en date du 8 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté du 13 mai 2022 du SMGEAG portant nomination de M. Brachet par voie de mutation. Le juge des référés avait également donné raison à ce dernier par ordonnance du 17 novembre 2022.
Voir le jugement 2300074
