Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Lettre de la jurisprudence / Lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs...
1 janvier 2022

Lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

La lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction. Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont heureux de vous présenter la première édition de la lettre de jurisprudence à l'occasion de la nouvelle année 2022 et vous souhaitent de joyeuses fêtes.

Lettre n° 1 - Janvier 2022

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités