Vie du tribunal   

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  11 octobre 2018
  Démission d’office d’un conseiller régional de la Guadeloupe
  Par décision du 3 octobre 2018, le conseil d’Etat a rejeté la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2018 par lequel le préfet de la région Guadeloupe l’a déclaré démissionnaire d’office du mandat de conseiller régional de la Guadeloupe qu’il occupe depuis son élection en décembre 2015;
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  11 octobre 2018
  Maison natale de Saint-John Perse
  Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté du 22 septembre 2017 du maire de Pointe-à-Pitre prescrivant la démolition de l’immeuble situé 54 rue Achille à Pointe à Pitre et autorisant la société BMJ à effectuer les travaux de démolition du 23 au 24 septembre 2017 ;
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  1 octobre 2018
  Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin
  Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin 2017 relatifs à la saison de chasse 2017-2018, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe à partir du 14 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 et à Saint-Martin à partir du 30 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 les mardis, samedis, dimanches, jours fériés et jours chômés ;
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  7 septembre 2018
  Pigeon à couronne blanche : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2018/2019
  Par une ordonnance du 07 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond par le tribunal, de l’exécution des arrêtés du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin, en date du 18 juin 2018, relatifs à la saison de chasse 2018-2019 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche du 1er septembre 2018 au 6 janvier 2019 ;
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  17 mai 2018
  Démission d’office d’un conseiller municipal et conseiller communautaire
  Le président du tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2018, la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2018 le déclarant démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Terre-de-Haut et de celles de conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe.
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  27 avril 2018
  Fermeture du Tribunal le lundi 21 mai 2018
  Nous informons le public de la fermeture exceptionnelle des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin le lundi 21 mai 2018.
  
  Le Tribunal ouvrira aux horaires habituels le mardi 22 mai.
  
  Nous vous remercions de votre compréhension.
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  27 avril 2018
  CAGSC : congé de maladie et interdiction d'exercer ses fonctions du fait d'un contrôle judiciaire
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  30 novembre 2017
  Renforcement des effectifs
  Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
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  24 novembre 2017
  Taxe spéciale de consommation sur les carburants
  Par jugement du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la délibération prise par le conseil régional le 13 mars 2017 portant fixation des taux de répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants ;
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  6 novembre 2017
  Eau potable et assainissement : GDEG SAS/CAGSC
  Par jugement en date du 31 octobre 2017, le tribunal administratif de Basse Terre a rejeté la requête de la société générale des eaux de Guadeloupe (CDEG SAS) tendant à la condamnation de la communauté d’agglomération Sud Basse-Terre (CASBT) à lui verser la somme de 2 379 314,44 euros ou à tout le moins la somme de 2 277 875 euros ;
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