Vie du tribunal   

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  1 juin 2023
  Une nouvelle audience à Saint-Martin
  Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes parties ont répondu présent, avec plus de 20 dossiers appelés à l'audience, ce qui conforte le TA dans sa volonté de pérenniser ces audiences foraines.
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  4 mai 2023
  L'année 2022 en chiffres
  Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
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  3 mai 2023
  Signature de la convention avec l’Université des Antilles
  La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage territorial du tribunal dans le département et à la diversification du profil des étudiants qui y seront accueillis en stage.
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  27 avril 2023
  Une première Pause méridienne et juridique sur le thème de la sécurité routière
  En ce 27 avril 2023 une première a eu lieu, à savoir plus d’une heure d’échanges entre les membres du Tribunal judiciaire de Basse-Terre et ceux du Tribunal administratif de la Guadeloupe, greffiers et magistrats, sur le thème de la sécurité routière, pour un évènement dénommé Pause méridienne et juridique (PMJ).
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  25 avril 2023
  Première du Point Justice
  Le Point-Justice du tribunal administratif a tenu sa première permanence en ce mardi 25 avril 2023.
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  12 avril 2023
  Permanence du Point-Justice
  Le Point-Justice du tribunal administratif de la Guadeloupe tiendra sa première permanence le mardi 25 avril 2023, de 8:00 à 12:00.
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  28 mars 2023
  Visite du CRA au TA
  Ce jour, les agents et les magistrats du tribunal ont accueilli avec grand plaisir trois représentants du Centre de rétention administrative (CRA) des Abymes, dont la commandante Mme Charpentier.
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  24 février 2023
  8 mars : journée des droits des femmes
  A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
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  23 février 2023
  Signature de convention entre le TAG et le CDAD
  En ce jeudi 23 février, Mme Gaudin, présidente du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) et présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre et M. Gouès, président du tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont signé une convention créant un Point-Justice au sein du tribunal administratif, dont le but est d’accueillir gratuitement toute personne ayant un litige avec une administration afin de disposer de conseils ou de renseignements pratiques d’un professionnel du droit, deux matinées par mois.
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  15 février 2023
  Communication relative à la décision "Ligue de Protection des Oiseaux"
  Après avoir annulé l’arrêté du préfet de Guadeloupe du 22 juin 2021 relatif à la saison de chasse 2021-2022 en tant qu’il autorisait la chasse à tir de la colombe à croissants et du pigeon à cou rouge en Guadeloupe du 14 juillet 2021 au 2 janvier 2022, le Tribunal administratif annule par la présente décision l’arrêté du préfet de la Guadeloupe du 26 novembre 2021 relatif à la saison de la chasse 2021-2022 dans le département de Guadeloupe en tant qu’il autorise, pour des périodes déterminées, la chasse à tir du pigeon à cou rouge et de la colombe à croissants.
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