Vie du tribunal   

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  2 décembre 2022
  Une audience à Saint-Barthélemy
  Une première dans l'histoire de la juridiction, le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a tenu sa première audience à Gustavia le mardi 29 novembre 2022.
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  28 novembre 2022
  Conférence de presse du jeudi 24 novembre 2022
  M. Serge Gouès, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a eu le plaisir de rencontrer l’ensemble des médias lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 24 novembre 2022 dans l’enceinte du tribunal.
  
  
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  23 novembre 2022
  Entretien avec l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe
  Le lundi 21 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy et de Saint Martin a reçu l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe pour une demi-journée d’échanges sur le thème du contentieux social.
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  18 novembre 2022
  DuoDay 2022
  Notre tribunal est fier d’avoir pu participer, pour la première fois, à l’opération DuoDay !
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  14 novembre 2022
  Une audience à Saint-Martin
  Le Tribunal administratif de Saint-Martin a organisé une audience à Marigot le mercredi 9 novembre 2022.
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  28 septembre 2022
  Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi après l'accomplissement d'une formalité : l'installation. Prévue par la circulaire du secrétariat général du Conseil d’Etat du 29 juin 2022, l’installation d’un magistrat administratif doit être organisée lors de toute nouvelle affectation, y compris pour un nouveau chef de juridiction.
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  21 septembre 2022
  Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  M. Serge Gouès est nommé président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er septembre 2022.
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  27 juin 2022
  Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  A compter du lundi 27 décembre 2021, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin officialisent la possibilité, pour les avocats extérieurs au barreau de la Guadeloupe, de participer aux audiences les concernant par le biais d’un dispositif de visio-conférence, dans des conditions analogues à celles précisées dans l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020.
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  2 juin 2022
  Communiqué de presse/ PARC NATIONAL de la GUADELOUPE
  Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête présentée par plusieurs professionnels du tourisme et des activités nautiques exerçant dans le périmètre du Parc National de la Guadeloupe, dans la zone des ilets Pigeon et du Grand Cul de Sac marin, tendant à l’annulation de l’arrêté n° 2021-45 du 10 août 2021 par lequel la directrice de l’établissement public du Parc national de la Guadeloupe a défini les modalités de délivrance des autorisations d’activités commerciales dans les espaces marins classés en cœur de Parc national.
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  13 mai 2022
  Elections Législatives 2022
  Dans le cadre des élections législatives, les recours sont traités par le tribunal administratif selon les modalités fixées par le Code électoral.
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