Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Affaire stèle de Sainte-Rose
6 mars 2015

Affaire stèle de Sainte-Rose

L’article L. 521-2 du code de justice administrative érige le juge administratif en protecteur des libertés fondamentales. Les citoyens ont la faculté de le saisir d’une demande, justifiée par l’urgence, pour qu’il ordonne toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge administratif statue en référé dans un délai de quarante huit heures.

C’est dans ce cadre que plusieurs associations ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre pour lui demander d’ordonner au conservatoire du littoral et des rivages lacustres de faire démonter une stèle érigée à la mémoire des français qui ont débarqué sur le rivage de la Guadeloupe en 1635.

Les associations requérantes estimaient notamment que les inscriptions sur la stèle constituaient une apologie de crimes commis par ces premiers colons et leurs successeurs.

Le juge des référés a rejeté cette requête. Après avoir rappelé son office, le juge des référés a constaté qu’en elles-mêmes, même en les supposant orientées, les inscriptions sur la stèle, ne portaient pas une atteinte grave et immédiate à une liberté fondamentale qui appelait des mesures d’urgence le temps que le juge judiciaire ne statue sur les plaintes dont il pourrait être saisi.

Consulter l'ordonnance en cliquant ici.

Toutes les actualités

toutes les actualités