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24 janvier 2017

Annulation des opérations électorales de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe

Par jugement du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales clôturées le 14 octobre 2016 en vue de la désignation de membres de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe ;

Le tribunal a été saisi de quatre requêtes ; il en a rejeté deux et pour la troisième, a donné satisfaction aux protestataires, M. Patrick CHOUAN et M. Simon VAINQUEUR, tendant à l’annulation des élections ;

Le tribunal a relevé, en premier lieu, que l’irrégularité commise par la commission d’organisation des élections, en validant plusieurs centaines de bulletins de la liste proclamée victorieuse non conformes au modèle qui lui a été fourni, combinée à la validation massive d’enveloppes d’acheminement ayant manifestement fait l’objet de manipulations frauduleuses, ajoutée enfin à l’incertitude de l’itinéraire emprunté par les enveloppes d’acheminement parvenues à la préfecture par un bordereau du 17 octobre 2016 avec en principe 2171 votes,  ont été de nature à porter atteinte à la sincérité du vote ;

Le tribunal a relevé, en second lieu, que le recensement des votes et la proclamation des résultats par la commission d’organisation des élections se sont déroulés dans des conditions irrégulières ne permettant pas de garantir et de contrôler la sincérité du scrutin ;

C’est la totalité de l’élection des membres de la chambre des métiers et de l’artisanat qui a été annulée par le tribunal, compte tenu de la nature du scrutin de liste à la représentation à la plus forte moyenne avec application d’une prime majoritaire à la liste arrivée en tête ;

Voir en lien le jugement du 24 janvier 2017

Brigitte Pater, magistrate,
Chargée de communication

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