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1 octobre 2020

Bilan synthétique de l'activité de la juridiction en 2019

Chaque année, le Conseil d’Etat édite un bilan d’activité national et le décline par juridiction.

Chaque année, le Conseil d’Etat édite un bilan d’activité national et le décline par juridiction.

Vous trouverez ci-joint un lien pour l’activité de la Guadeloupe en 2019.

S’agissant du rapport du Conseil d’Etat, il est disponible à l’adresse suivante : https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2020/06-juin/conseil-detat-ba-2019.pdf

Cette année, le bilan annuel a été pensé à la fois pour montrer la diversité des thématiques que la justice administrative gère au quotidien, pour aller plus en profondeur dans les sujets qui intéressent les citoyens, et pour permettre au grand public de mieux comprendre le sens de l’action de la justice administrative. Il souligne, en particulier, la complémentarité des trois grandes missions du Conseil d’Etat, juridictionnelle, consultative, et mission d’étude.

La première partie intitulée «Une justice administrative toujours plus ouverte et accessible» permet de rendre compte de la volonté d’ouverture et de dialogue de la juridiction administrative notamment avec les parlementaires, les étudiants et le public.

Le deuxième chapitre propose une synthèse des grandes décisions de justice, des avis sur les projets de textes et des études réalisées en 2019 autour de 14 thématiques qui touchent au quotidien des Français telles qu’environnement, villes et mobilités, numérique, santé, la bioéthique, ou encore, le travail, l’éducation et le sport. Enfin, dans un troisième temps, le bilan revient sur la communauté de travail de la justice administrative notamment autour de sujets comme la déontologie, la collégialité, la diversité et de l’égalité.

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