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13 juin 2017

Chambre de métiers et de l'artisanat : annulation des opérations électorales de 2016

Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guadeloupe

Par arrêt du 13 juin 2017, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du  24 janvier 2017 annulant les opérations électorales clôturées le 14 octobre 2016 relatives à l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe ;

Lire l'arrêt 17BX00886 dans sa version simplifiée

Contact presse : brigitte.pater@juradm.fr

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