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31 janvier 2019

Circuit polyvalent à Baie-Mahault

Le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a été saisi par trois associations d’une demande de suspension des effets d’un arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 dispensant d’étude d’impact le projet d’aménagement d’un circuit polyvalent de sport motorisé situé sur la commune de Baie-Mahault

Cette demande a été rejetée par ordonnance du 31 janvier 2019 pour être irrecevable, au motif que la décision de dispense  d’effectuer une étude d’impact ne constitue juridiquement qu’un acte préparatoire insusceptible de recours en l’absence de décision relative à la réalisation du projet

En lien : l’ordonnance du 31 janvier 2018

Contact presse : brigitte.pater@juradm.fr

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