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9 mars 2020

Commune de Petit Bourg : Annulation partielle du PLU

Par un jugement en date du 9 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a procédé à l’annulation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Petit Bourg, approuvé par une délibération du 28 février 2019, en tant qu’il ouvre à l’urbanisation les zones dites 1 UAg et 2 UAg d’une superficie de près de 106 hectares en vue de la création d’un golf dit de montagne.

Au nombre des orientations du projet d’aménagement et de développement durable du plan figure le projet d’aménagement d’un « golf de montagne » dans le secteur dit de la Caféière . Saisi par quatre associations œuvrant en faveur de la protection de l’environnement, le tribunal a annulé partiellement la délibération aux motifs, d’une part, qu’elle est de nature à entraîner une extension illégale de l’urbanisation par l’ouverture à la construction de zones non urbanisées, et d’autre part,  d’erreurs manifestes d’appréciation en procédant au «déclassement» d’ ensembles boisés  comme figurant parmi les plus significatifs présents sur ce territoire et en portant une atteinte excessive à une vaste zone naturelle abritant des espèces protégés ou très rares.

Lire en lien le jugement

Contact presse : brigitte.pater@juradm.fr

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