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22 avril 2022

Commune de Sainte-Anne : Fraude aux règles d’urbanisme pour dissimuler la construction d’un temple hindou

Par un jugement en date du 14 avril 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé un permis de construire délivré le 17 février 2020 par le maire de Sainte Anne pour régulariser la construction sans permis d’un bâtiment sur la parcelle cadastré AC 3181 de la commune. Le tribunal avait été saisi par le voisinage inquiété par des nuisances sonores occasionnées par des pratiques religieuses exercées dans ce bâtiment.

L’instruction du dossier a relevé l’existence d’une fraude par dissimulation de la nature réelle du projet par le demandeur du permis de construire, qui avait indiqué destiner le bâtiment à l’élevage de caprins.  L’extrait d’une interview du 8 janvier 2021 produit dans le cadre de l’instance montrait que le permis avait été délivré par le maire de Sainte-Anne en toute conscience du détournement de son objet qui avait en réalité pour finalité la régularisation de l’édification d’un temple hindou édifié sans autorisation. Or, d’évidence, la construction d’un bâtiment destiné à accueillir du public, notamment un lieu de culte, ne répond pas aux mêmes règles d’urbanisme que celles relatives à l’édification d’un bâtiment destiné à l’élevage d’animaux.

Lire en lien le jugement et l’extrait de l’interview

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