L’instruction du dossier a relevé l’existence d’une fraude par dissimulation de la nature réelle du projet par le demandeur du permis de construire, qui avait indiqué destiner le bâtiment à l’élevage de caprins. L’extrait d’une interview du 8 janvier 2021 produit dans le cadre de l’instance montrait que le permis avait été délivré par le maire de Sainte-Anne en toute conscience du détournement de son objet qui avait en réalité pour finalité la régularisation de l’édification d’un temple hindou édifié sans autorisation. Or, d’évidence, la construction d’un bâtiment destiné à accueillir du public, notamment un lieu de culte, ne répond pas aux mêmes règles d’urbanisme que celles relatives à l’édification d’un bâtiment destiné à l’élevage d’animaux.
Lire en lien le jugement et l’extrait de l’interview