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6 février 2019

Communication à l'UNEF des procédés algorithmiques

Saisi par l’Union nationale des étudiants de France (Unef) le tribunal administratif de la Guadeloupe a jugé que les procédés algorithmiques utilisés par l’université des Antilles dans le cadre du traitement des candidatures d’entrée en licence via la plateforme Parcoursup sont des documents administratifs communicables en application de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Il a, en conséquence, annulé le refus du président de l’université des Antilles de les communiquer à l’Unef et lui a enjoint de procéder à cette communication dans le délai d’un mois.

Lien vers la décision n° 1801094

Lien vers les conclusions du rapporteur public

Contact presse: brigitte.pater@juradm.fr

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