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12 août 2021

Covid-19 et restriction de déplacement des personnes vaccinées

Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies par les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 aout 2021.

Le tribunal a constaté que la situation sanitaire en Guadeloupe s’était considérablement dégradée, notamment eu égard à la faible fraction de la population vaccinée et par la diffusion de nouveaux variants sur le territoire. Le juge des référés a ainsi considéré que les mesures portant restriction de déplacement sont justifiées « par la nécessité de freiner rapidement la circulation du virus en limitant les contacts interpersonnels, dans l’attente d’une immunité collective qui seule pourra en limiter significativement la circulation, et ainsi éviter la surcharge hospitalière ».

A été écartée, en l'état, la thèse selon laquelle l’application aux personnes disposant d’un schéma vaccinal complet de ces mesures était inadéquate et disproportionnée : « s’il est vraisemblable, en l’état, que la vaccination assure une protection efficace des bénéficiaires, même si l’impact des évolutions de l’épidémie dues aux variants demeure incertain, les personnes vaccinées peuvent cependant demeurer porteuses du virus et ainsi contribuer à la diffusion de l’épidémie dans une mesure à ce stade difficile à quantifier, ce qui ne permet donc pas d’affirmer que seule la pratique des gestes barrières limiterait suffisamment ce risque ».

Lire la décision n° 2100904

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