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15 mai 2019

EAU SIAEAG / CAGSC

Communiqué de presse du 15 mai 2019

Par une ordonnance du 13 mai 2019, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux condamne la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) à verser au syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) une provision de 3 734 219 euros au titre des livraisons en gros d’eau potable pour la période du quatrième trimestre 2016 au premier trimestre 2018.

Cette ordonnance, prise au vu des nouvelles pièces produites en appel par  le SIAEAG, annule celle rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe du 20 novembre 2018, qui avait rejeté la requête du syndicat en l’absence de justificatifs suffisants.

Lire l’ordonnance en lien

Contact presse : brigitte.pater@juradm.fr

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