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13 mai 2022

Elections Législatives 2022

Dans le cadre des élections législatives, les recours sont traités par le tribunal administratif selon les modalités fixées par le Code électoral.

Ces modalités sont consultables sur le site internet de la préfecture :

https://www.guadeloupe.gouv.fr/Actualites/Elections-legislatives-2022-prise-de-RDV-en-ligne-pour-le-depot-de-candidature

Deux modes de saisine sont à la disposition des requérants. D’une part, les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr. Ce mode de saisine numérique
doit être privilégié. D’autre part, aux heures de fermeture du tribunal, les dossiers de requêtes peuvent être insérés dans la boite aux lettres de la juridiction située à l’adresse suivante :

34, chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard - 97100 BASSE-TERRE.

Pour ce deuxième cas, l’agent de permanence devra être informé, dès le dépôt physique, au numéro de téléphone suivant : 0690 58 98 85

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