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19 avril 2022

Elections Présidentielles 2022 : Vérification des opérations de scrutin par les magistrats du tribunal, délégués du Conseil Constitutionnel

Le délégué du conseil constitutionnel représente localement cette haute institution dans sa mission de surveillance des opérations électorales en application de l’article 58 de la constitution.

Sa mission consiste à vérifier les conditions matérielles garantissant la sincérité du scrutin, à intervenir pour qu’il soit mis fin aux irrégularités constatées ou qui lui sont signalées, soit par les électeurs, soit par les représentants des candidats, à rendre compte des difficultés auxquelles il se heurte en cas d’inobservations de ses prescriptions ou entrave à sa mission.

Le délégué doit ainsi chercher à rétablir une situation normale de fonctionnement par ses recommandations. Les présidents des bureaux de vote doivent veilliez à faciliter l’exercice par les délégués de leur mission.

C’est ainsi que des magistrats administratifs, comme des magistrats judiciaires, désignés en qualité de délégués du Conseil Constitutionnel ont suivi en Guadeloupe le déroulement du premier tour de scrutin le samedi 9 avril 2022.  La même mission leur est donnée pour le second tour le samedi 23 avril prochain.

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