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10 mars 2014

Elections à Grand-Bourg de Marie-Galante

Le refus préfectoral de délivrance du récépissé de déclaration de candidature à la liste KAP'la en vue du premier tour des élections municipales et communautaire de la commune de Grand-Bourg est légalement justifié ;

Par décision du 7 mars 2014, la Préfecture de la Guadeloupe a refusé de délivrer le récépissé de déclaration de candidature à la liste KAP'la ; M. Guy ACCIPE, tête de liste a formé une requête devant le Tribunal administratif de Basse-Terre tendant à l'annulation de cette décision ;

Considérant les dispositions de l'article L. 263 du code électoral qui interdisent à une personne de candidater sur plusieurs listes, et après avoir constaté l'irrégularité constituée par la présence d'un même candidat sur la liste KAP'la et une autre liste également déposée en préfecture pour Grand-Bourg, le Tribunal a jugé que la préfète était fondée à refuser l'enregistrement de la liste KAP'la et rejeté la requête de Monsieur ACCIPE.

Lire la décision

1399_code_electoral

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