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23 juillet 2015

Elections municipales de Basse-Terre : confirmation par le Conseil d'Etat

Par décision du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant la protestation qui avait été formée contre les élections municipales de Basse-Terre.

Consulter la décision ici

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