Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Elections municipales de la commune de la Désirade
24 novembre 2020

Elections municipales de la commune de la Désirade

A l’issue des opérations électorales du second tour, qui se sont déroulées le dimanche 28 juin 2020, en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de La Désirade, sur 1 667 électeurs inscrits, et sur 1 355 votants, 1 310 suffrages ont été exprimés, après le décompte de 28 bulletins et enveloppes annulés et de 17 votes blancs. La liste «Désirade, dynamique et ambitieuse, continuons ensemble», dont la tête de liste est M. Loïc Tonton, a obtenu 675 voix, soit 51,52 %, tandis que la liste «Osons ensemble», conduite par M. René Noël, a eu 635 voix, soit 48,47 %. M. Noël a demandé au Tribunal d’annuler les élections municipales de la commune de La Désirade.

Le Tribunal a considéré qu’aucune irrégularité n’avait entaché la campagne électorale, malgré les faits constatés par M. Noël et les griefs que celui-ci a soulevé sur les affiches non réglementaires, la confusion sur le candidat tête de la liste «Désirade, dynamique et ambitieuse, continuons ensemble», l’affichage sauvage, la pression sur les électeurs et les fausses nouvelles, les informations fallacieuses, mensongères ou délibérément biaisées.

Sur les faits commis lors du déroulement du scrutin, le Tribunal a porté son attention sur le grief tiré du non-respect du caractère secret du vote. En effet, au bureau de vote n° 3, une électrice, bien qu’âgée mais ne présentant pas d’infirmité, a été accompagnée derrière l’isoloir par une autre personne, en contrevenant aux dispositions de l’article L. 64 du code électoral. Les juges sont estimé qu’il y avait lieu d’annuler ce vote émis irrégulièrement et de le déduire des suffrages exprimés ainsi que de la majorité absolue et du nombre de voix obtenues par la liste «Désirade, dynamique et ambitieuse, continuons ensemble» arrivée en tête.

Enfin, en ce qui concerne les procurations, sur un total de 23 contestées, seulement quatre, estimées avoir été acheminées tardivement, ont été ajoutées au total des voix obtenues par la liste «Osons ensemble», conduite par M. Noël, dont le nombre a été porté à 639 voix. Il y a eu lieu, en revanche, de retrancher cinq voix (quatre procurations et un vote annulé) du nombre des suffrages obtenus par les membres élus de la liste «Désirade, dynamique et ambitieuse, continuons ensemble», conduite par M. Tonton. Le nombre de suffrages exprimés a été également ramené de 1 310 à 1 309 voix en raison du vote annulé et la majorité absolue fixée à 655 au lieu de 656 voix.

Dans ces conditions, le total des suffrages obtenus par la liste «Désirade, dynamique et ambitieuse, continuons ensemble» a été ramené de 675 à 670, sans qu’il y ait lieu d’annuler les opérations électorales, qui se sont déroulées le 28 juin 2020 à La Désirade, dès lors que la majorité absolue a été fixée à 655 voix. Il suit de là que la protestation électorale de M. Noël a été rejetée.

 

Voir en lien l’intégralité du jugement n° 2000509 du 22 septembre 2020

Toutes les actualités

toutes les actualités