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12 octobre 2020

Elections municipales et communautaires de la commune de Grand-Bourg

A l’issue du premier tour des opérations électorales, auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020, pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante, la liste «Ensemble pour réussir Grand-Bourg», conduite par Mme Etzol, a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés avec 1 482 voix, soit 62,21 % de ces suffrages, et a obtenu 23 sièges sur 27. La liste «Kap’La», conduite par M. Accipe a obtenu 900 voix, soit 37,38 % de ces suffrages, et 4 sièges. Par la présente protestation qu’il a formée, M. Bavarday, électeur de la commune de Grand-Bourg, a demandé au Tribunal d’annuler ces opérations électorales.

Le protestataire a soulevé plusieurs griefs tirés de la violation de l’article R. 70 du code électoral relatif aux exemplaires des procès-verbaux des bureaux de vote, de la méconnaissance de la propagande électorale, du non-respect de l’article L. 51 du code électoral sur l’affichage sauvage et de la transgression des règles sanitaires liées à la covid 19 le candidat, maire-sortant, qui aurait tenu une réunion publique rassemblant plus de 200 personnes.

Ces griefs ayant été écartés, le Tribunal a en conséquence rejeté la protestation électorale de M. Bavarday.

 

Voir en lien l’intégralité du jugement no 2000431 du 24 septembre 2020

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