Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Elections municipales et communautaires de la commune...
25 novembre 2020

Elections municipales et communautaires de la commune de Petit-Bourg

Par un jugement du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la protestation électorale formée par M. Bernard Abdoul-Maninroudine. A l’issue des opérations électorales du premier tour, qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020, en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Petit-Bourg-Bourg, sur les 5 170 suffrages exprimés, la liste «Ensemble toujours plus loin» conduite par M. Guy Losbar, maire-sortant a obtenu 3 991 voix, celle «Vivre ensemble Petit-Bourg – Ligue des Petit-Bourgeois en action» menée par M. Abdoul-Maninroudine a eu 713 voix et la liste «Rassemblement pour le changement» de M. Richard Nébor 466 voix.

Sur la campagne et la propagande électorales, les griefs du protestataire tirés de l’affichage en dehors des panneaux électoraux, de la tenue de propos diffamatoires à son encontre, bien que condamnables selon les juges, de l’achat de votes ou des pressions exercées sur les électeurs, de la méconnaissance de l’article L. 49 du code électoral, interdisant la diffusion de tout message de propagande, ont été écartés au motif qu’ils n’avaient pas altéré les résultats du scrutin, ni constitué des manœuvres ou faussé la sincérité du scrutin.

Sur le déroulement du scrutin, M. Abdoul-Maninroudine a notamment soutenu que la crise sanitaire lié à la pandémie de la covid 19 a avantagé le maire sortant, candidat aux élections municipales, en arguant que l’épidémie a conduit à un taux d’abstention très élevé. Toutefois, le niveau de l’abstention, en l’espèce près de 68 %, n’est, par lui-même, pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin, s’il n’a pas altéré, dans les circonstances de l’espèce, sa sincérité. Or, il ne résulte pas de l’instruction que, lors du scrutin du 15 mars 2020, il aurait été fait obstacle, de quelque manière que ce soit, au libre exercice du droit de vote des électeurs de la commune de Petit-Bourg. Il résulte au contraire de l’instruction que les messages gouvernementaux rappelaient aux électeurs la nécessité d’aller voter tout en respectant les consignes sanitaires. Ainsi, si le contexte de crise pandémique a nécessairement été pris en compte par certains électeurs dans leur choix d’aller voter ou de s’abstenir, il n’est pas démontré que cette situation ait affecté de façon particulière une des listes en présence et ainsi altéré la sincérité du scrutin.

Les autres griefs relatifs au déroulement du scrutin ont été écartés, dont celui lié à la difficulté d’accès des assesseurs et des délégués de la liste «Vivre ensemble Petit-Bourg – Ligue des Petit-Bourgeois en action», dans les bureaux de vote.

Le Tribunal a en conséquence rejeté la protestation électorale de M. Abdoul-Maninroudine.

 

Voir en lien l’intégralité du jugement no 2000276 du 24 novembre 2020

Toutes les actualités

toutes les actualités