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25 septembre 2014

Elections municipales : rejet des protestations

Par jugements rendus le 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté l’ensemble des protestations tendant à l’annulation des opérations électorales pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires des communes des Abymes, Pointe à Pitre, Basse-Terre, Morne à L’Eau et Le Gosier

Voir en lien  les jugements dans leur intégralité

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