6 novembre 2017
Par jugement du 3 novembre 2017, le tribunal de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales issues du scrutin clôturé le 28 août 2017 pour l’élection partielle du collège des chefs d’exploitation et assimilés de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe ;
Le Tribunal a considéré que les conditions dans lesquelles ont été adressées à la commission d'organisation des élections 138 enveloppes T non conformes postées dans la ville du Moule et 315 enveloppes T postées à Pointe à Pitre dans des circonstances révélant des manœuvres frauduleuses, ne permettent pas de regarder comme sincère le scrutin qui s’est déroulé uniquement par correspondance ; qu'étant donné la nature du scrutin de liste à la représentation à la plus forte moyenne, alors que le dernier siège a été attribué à la liste arrivée 2ème pour un écart de 16 suffrages avec la liste classée 3ème, il y avait lieu d’annuler dans sa totalité l’élection des membres du collèges « chefs d’exploitation et assimilés » ;
Voir en lien l’intégralité du jugement 1700969
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