Le Tribunal a considéré que les conditions dans lesquelles ont été adressées à la commission d'organisation des élections 138 enveloppes T non conformes postées dans la ville du Moule et 315 enveloppes T postées à Pointe à Pitre dans des circonstances révélant des manœuvres frauduleuses, ne permettent pas de regarder comme sincère le scrutin qui s’est déroulé uniquement par correspondance ; qu'étant donné la nature du scrutin de liste à la représentation à la plus forte moyenne, alors que le dernier siège a été attribué à la liste arrivée 2ème pour un écart de 16 suffrages avec la liste classée 3ème, il y avait lieu d’annuler dans sa totalité l’élection des membres du collèges « chefs d’exploitation et assimilés » ;
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