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10 décembre 2012

Epandage aérien

Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 relatifs à l'épandage aérien de produits phytosanitaire.

Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 relatifs à l'épandage aérien de produits phytosanitaires ;

 Cette annulation est fondée essentiellement sur deux motifs :

-  la demande des producteurs de Guadeloupe était trop générale et insuffisamment précise pour être qualifiée de demande de dérogation,

-  le préfet  n'a pas suffisamment pris en compte les effets sur l'environnement liés au risque de ruissellement et ne disposait pas, pour prendre sa décision, d'un bilan des effets de la précédente dérogation.

Lien vers la décision :

Jugement 12.0956 : SOS ENVIRONNEMENT

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