Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / LICENCIEMENT JUSTIFIE DE M. Blaise ALDO
31 janvier 2017

LICENCIEMENT JUSTIFIE DE M. Blaise ALDO

Par jugement du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté la requête de M. ALDO Blaise tendant à la condamnation de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe à l’indemniser du préjudice résultant de son licenciement.

M. ALDO avait été recruté à compter du 1er octobre 2014 pour une durée de 3 ans par la collectivité en qualité de conseiller technique au cabinet de sa présidente, mais par une décision du 15 avril 2016, il a été licencié pour « désinvoltureinacceptable au regard des responsabilités qui [lui] ont été confiées au sein de la CASBT ».

Le tribunal a retenu que ces motifs étaient trop peu précis et que la décision en cause n’était donc pas suffisamment motivée. Toutefois, il a jugé que cette décision était justifiée au fond par les éléments figurant au dossier et a, en conséquence, rejeté la demande d’indemnisation présentée par M. ALDO.

Le tribunal a ainsi appliqué la jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat qui juge que si l’intervention d’une décision illégale peut constituer une faute susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, elle ne saurait donner lieu à réparation si, indépendamment du vice dont elle est entachée, la même décision aurait pu légalement être prise.

Rappelons que le tribunal avait, par un jugement du 30 décembre dernier, annulé le recrutement de M. ALDO.

Voir en lien les jugements des 30 décembre 2016 (1500107)et 31 janvier 2017 (1600513)

 

B PATER, magistrat chargée de la communication

Toutes les actualités

toutes les actualités