Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Le tribunal administratif de la Guadeloupe rejette...
18 avril 2019

Le tribunal administratif de la Guadeloupe rejette le recours contre l’élection des sept premiers vice-présidents membres du bureau de la CAGSC

Communiqué du 18 avril 2018

A la suite de la démission de la présidente de CAGSC intervenue le 30 janvier 2019, de nouvelles élections ont été organisées le 16 février 2019 afin d’assurer, tout d’abord, son remplacement à la tête de l’établissement public intercommunal et, ensuite, de renouveler le bureau; le tribunal administratif a été saisi d’une requête formée par 18 élus, tendant à l’annulation de l’élection de 7 vice-présidents membres de la majorité;

Par jugement du 18 avril 2019, le tribunal a rejeté le recours au motif qu’aucun des griefs invoqués par les protestataires n’était fondé.

Voir en lien le jugement

Contact presse : brigitte. pater@juradm.fr

Toutes les actualités

toutes les actualités