Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Maison natale de Saint-John Perse
11 octobre 2018

Maison natale de Saint-John Perse

Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté du 22 septembre 2017 du maire de Pointe-à-Pitre prescrivant la démolition de l’immeuble situé 54 rue Achille à Pointe à Pitre et autorisant la société BMJ à effectuer les travaux de démolition du 23 au 24 septembre 2017 ;

Le tribunal a reconnu l’intérêt à agir à l’encontre de cet arrêté de la « société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France », ayant notamment pour objet « d’empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté de la France ne soient dégradés ou détruits… »;

Le tribunal a jugé que la seule condition de « situation d’extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent » autorisant légalement le maire a démolir un bâtiment sur le fondement des pouvoirs de police générale utilisées en l’occurrence, n’était pas suffisamment démontrée par la commune :

L’immeuble était la maison natale de Saint-John Perse ; La façade sur rue et la toiture du bâtiment sur rue avait été inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 1er août 1995 et une délibération du 5 novembre 2014 du conseil communautaire de Cap excellence avait approuvé l’acquisition de cette maison et ses travaux de sauvegarde, estimés à 62 000 euros.

Voir en lien l’intégralité du jugement

Toutes les actualités

toutes les actualités