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23 décembre 2015

Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »

Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se sont engagés résolument dans la dématérialisation des procédures contentieuses.

Le 10 décembre 2015, Mme Guérin, conseiller d’Etat, présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, M. Besle, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et Maître Houda, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont signé une convention portant sur les modalités d’utilisation de l’application TELERECOURS.

Basée sur les technologies web, l’application " Télérecours "   constituera l'outil désormais majeur des communications entre les parties aux litiges devant le juge administratif. Il s’agit d’un pas supplémentaire notable dans l’utilisation des nouvelles technologies et la modernisation de la justice administrative dont l’importance provient de l’implication et la participation de l’ensemble des administrations, avocats et autres institutions. Cette application n’est pour l’instant pas accessibles aux parties, personnes privées, non représentées par un avocat ;

B PATER, chargée de communication

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