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17 mars 2014

Opérations de révision des listes électorales de la commune de Terre-de-Haut

Le juge administratif, en sa qualité de juge de la régularité de la procédure administrative de révision des listes électorales, a annulé, par jugement du 14 mars 2014, les opérations de révision de la liste électorale de la commune de Terre-de-Haut et fixé au 18 mars 2014 l’expiration du délai pour procéder à de nouvelles opérations ;


la Préfète, chargée de vérifier les formalités de révision des listes électorales opérée par les commissions administratives, avait saisi le tribunal administratif des travaux de la commission de révision des listes électorales des 2 bureaux de vote de la commune de Terre-de-Haut réceptionnés par ses services le 12 mars 2014 ; elle faisait valoir l’absence de signature des tableaux rectificatifs des listes par deux des trois membres composant la commission ; Après avoir considéré que n’était pas prouvée la participation effective de l’ensemble des membres de la commission à chacune des opérations de révision de la liste, le tribunal a annulé ces opérations et prescrit qu’il soit procédé à nouveau aux opérations de révision de la liste électorale au plus tard le 18 mars 2004 ;

 

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billet-3-77

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