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1 octobre 2018

Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin

Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin 2017 relatifs à la saison de chasse 2017-2018, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe à partir du 14 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 et à Saint-Martin à partir du 30 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 les mardis, samedis, dimanches, jours fériés et jours chômés ;

Le tribunal a jugé que le préfet avait commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’application du principe de précaution, en autorisant cette chasse dans les conditions telles que définies par les arrêtés. 

Le juge des référés avait suspendu l’exécution de ces arrêtés dans l’attente de ce jugement, par ordonnance du 18 août 2017.

Voir en lien l’intégralité du jugement
 

Contact presse : brigitte.pater@juradm.fr

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