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5 novembre 2019

Pigeon à couronne blanche, grive à pieds jaunes : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2019/2020 en Guadeloupe et à Saint-Martin

Par une ordonnance du 31 octobre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond par le tribunal, de l’exécution des arrêtés du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin, en date du 17 juin 2019, relatifs à la saison de chasse 2019-2020 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin, portant fixation des dates de la saison de chasse de la grive à pieds jaunes et du pigeon à couronne blanche du 1 novembre 2019 au 5 janvier 2020.

Le juge des référés, saisi par l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA) et la ligue de protection des oiseaux, après avoir constaté l’urgence à statuer, a considéré que compte tenu notamment de la circonstance, non contestée par le préfet, qu’aucune étude scientifique ne permet d’évaluer la population actuelle des oiseaux et sa dynamique en Guadeloupe et à Saint-Martin, les moyens soulevés par les associations requérantes étaient de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions litigieuses.

Voir la décision en lien

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