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7 septembre 2018

Pigeon à couronne blanche : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2018/2019

Par une ordonnance du 07 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond par le tribunal, de l’exécution des arrêtés du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin, en date du 18 juin 2018, relatifs à la saison de chasse 2018-2019 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche du 1er septembre 2018 au 6 janvier 2019 ;

Le juge des référés, saisi par l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l’Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), après avoir constaté l’urgence, a considéré que compte tenu notamment de la circonstance, non sérieusement contestée par le préfet, qu’aucune étude scientifique ne permet d’évaluer la population actuelle de pigeons à couronne blanche et sa dynamique en Guadeloupe et à Saint-Martin après le passage des ouragans Irma et Maria en 2017, et nonobstant la prise en compte partielle, par les arrêtés litigieux, des périodes déterminantes de reproduction de l’espèce, deux des moyens soulevés par les associations requérantes étaient de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions litigieuses.

             Voir en lien l’intégralité de l’ordonnance

             Contact presse: brigitte.pater@juradm.fr

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