Le litige portait sur la régularité de l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 février au 29 mars 2021. Le tribunal a jugé le dossier complet dès lors qu’apparaissaient bien les deux évaluations environnementales effectuées, le bilan de la concertation du 2 février 2021 et l’avis de l’autorité environnementale du 26 février 2015. Il a en outre jugé que l’accès au public au registre des observations n’avait pas été affecté par la grève des agents communaux et qu’il n’était pas obligatoire de demander un nouvel avis sur les éléments complémentaires de l’étude d’impact apportés dans le cadre du nouveau projet