23 février 2023
En ce jeudi 23 février, Mme Gaudin, présidente du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) et présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre et M. Gouès, président du tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont signé une convention créant un Point-Justice au sein du tribunal administratif, dont le but est d’accueillir gratuitement toute personne ayant un litige avec une administration afin de disposer de conseils ou de renseignements pratiques d’un professionnel du droit, deux matinées par mois.
Ce Point-Justice permettra, notamment, d’aider à l’accomplissement de démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou à l'exécution d'une obligation, de proposer des informations dans les différents domaines du droit public et de rendre accessibles aux justiciables des consultations juridiques en droit public.
Le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sera le premier tribunal administratif ultramarin à ouvrir un tel point d’accès au droit. Dans l’Hexagone, seuls les tribunaux administratifs de Montpellier, Clermont-Ferrand et Dijon proposent un tel service.
Les dates des premières permanences seront communiquées au public début mars.
