Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'épandage...
5 juillet 2013

Suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'épandage aérien de pesticides

Principe de précaution : le tribunal administratif de Basse-Terre, par jugement rendu en formation collégiale le 5 juillet 2013, suspend l'exécution des arrêtés des 29 avril et 3 juin 2013 par lesquels la préfète de la Guadeloupe avait autorisé une dérogation d'un an à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques destinés à lutter contre la cercosporiose des bananiers.
bananes

Toutes les actualités

toutes les actualités