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Vie du tribunal
24 février 2023
8 mars : journée des droits des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
23 février 2023
Signature de convention entre le TAG et le CDAD
En ce jeudi 23 février, Mme Gaudin, présidente du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) et présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre et M. Gouès, président du tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont signé une convention créant un Point-Justice au sein du tribunal administratif, dont le but est d’accueillir gratuitement toute personne ayant un litige avec une administration afin de disposer de conseils ou de renseignements pratiques d’un professionnel du droit, deux matinées par mois.
15 février 2023
Communication relative à la décision "Ligue de Protection des Oiseaux"
Après avoir annulé l’arrêté du préfet de Guadeloupe du 22 juin 2021 relatif à la saison de chasse 2021-2022 en tant qu’il autorisait la chasse à tir de la colombe à croissants et du pigeon à cou rouge en Guadeloupe du 14 juillet 2021 au 2 janvier 2022, le Tribunal administratif annule par la présente décision l’arrêté du préfet de la Guadeloupe du 26 novembre 2021 relatif à la saison de la chasse 2021-2022 dans le département de Guadeloupe en tant qu’il autorise, pour des périodes déterminées, la chasse à tir du pigeon à cou rouge et de la colombe à croissants.
2 décembre 2022
Une audience à Saint-Barthélemy
Une première dans l'histoire de la juridiction, le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a tenu sa première audience à Gustavia le mardi 29 novembre 2022.
28 novembre 2022
Conférence de presse du jeudi 24 novembre 2022
M. Serge Gouès, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a eu le plaisir de rencontrer l’ensemble des médias lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 24 novembre 2022 dans l’enceinte du tribunal.
23 novembre 2022
Entretien avec l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe
Le lundi 21 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy et de Saint Martin a reçu l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe pour une demi-journée d’échanges sur le thème du contentieux social.
18 novembre 2022
DuoDay 2022
Notre tribunal est fier d’avoir pu participer, pour la première fois, à l’opération DuoDay !
14 novembre 2022
Une audience à Saint-Martin
Le Tribunal administratif de Saint-Martin a organisé une audience à Marigot le mercredi 9 novembre 2022.
28 septembre 2022
Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi après l'accomplissement d'une formalité : l'installation. Prévue par la circulaire du secrétariat général du Conseil d’Etat du 29 juin 2022, l’installation d’un magistrat administratif doit être organisée lors de toute nouvelle affectation, y compris pour un nouveau chef de juridiction.
21 septembre 2022
Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
M. Serge Gouès est nommé président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er septembre 2022.
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Communication relative aux licenciements de salariés du MACTe
Le Tribunal administratif annule les décisions par lesquelles l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser le licenciement de quatre...
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21 mars 2023
Communication relative à l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie
Le Tribunal administratif rejette comme irrecevable pour défaut d’intérêt à agir le recours présenté par cinq requérants à l’encontre...
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14 mars 2023
Jugement 2200786 et 2201232
Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
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24 février 2023
8 mars : journée des droits des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
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