Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Basse-Terre
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Formulaires et fiches pratiques
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
La procédure de médiation
En construction
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
24 janvier 2017
Renfort ponctuel des effectifs de magistrats du Tribunal
23 décembre 2016
STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
19 décembre 2016
Départ du président Denis BESLE
2 décembre 2016
Nomination du directeur de cabinet du maire de la commune de Sainte-rose
1 décembre 2016
Un nouveau magistrat
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ont accueilli le 1er juillet 2016 un nouveau magistrat, Philippe Dujardin.
14 novembre 2016
Conflit au sein de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe
8 novembre 2016
Marché de prestations de nettoyage des locaux des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy
Marché de services et de fournitures passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
26 juillet 2016
Le Conseil d'Etat confirme le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe annulant l'élection au conseil départemental du binôme composé de Mme Miroite-Mélisse et de M. Marcel Sigiscar
17 juin 2016
Elections du maire et des adjoints de la commune de Morne à l’eau le 18 avril 2016
8 juin 2016
Confirmation de la condamnation de la CASBT à payer le SIAEAG pour la fourniture d’eau en gros
<
1
2
...
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
Guide de l'expert
Toutes les actualités
21 mars 2023
Communication relative aux licenciements de salariés du MACTe
Le Tribunal administratif annule les décisions par lesquelles l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser le licenciement de quatre...
›
21 mars 2023
Communication relative à l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie
Le Tribunal administratif rejette comme irrecevable pour défaut d’intérêt à agir le recours présenté par cinq requérants à l’encontre...
›
14 mars 2023
Jugement 2200786 et 2201232
Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
›
24 février 2023
8 mars : journée des droits des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
›
toutes les actualités
Zoom
Formulaires et fiches pratiques
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience