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11 mai 2016
Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la CAGSC
Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe de la somme de 2 404 052,34 euros réclamée par la SEMSAMAR.
7 avril 2016
Permis de construire contesté délivré à la section Pliane au Gosier
2 mars 2016
ETAT D'URGENCE : récapitulatif des mesures
4 février 2016
Condamnation de la CASBT à verser au SIAEAG une somme de 3 464 368,72 euros à titre de provision
20 janvier 2016
Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
23 décembre 2015
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
23 décembre 2015
Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
1 octobre 2015
Recours formé contre l’élection des conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe
23 juillet 2015
Elections municipales de Basse-Terre : confirmation par le Conseil d'Etat
26 juin 2015
Elections du Conseil municipal de Pointe-à-Pitre : confirmation par le Conseil d'Etat
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21 mars 2023
Communication relative aux licenciements de salariés du MACTe
Le Tribunal administratif annule les décisions par lesquelles l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser le licenciement de quatre...
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21 mars 2023
Communication relative à l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie
Le Tribunal administratif rejette comme irrecevable pour défaut d’intérêt à agir le recours présenté par cinq requérants à l’encontre...
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14 mars 2023
Jugement 2200786 et 2201232
Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
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24 février 2023
8 mars : journée des droits des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
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