Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Basse-Terre
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
10 mars 2014
Elections à Grand-Bourg de Marie-Galante
26 février 2014
50 pas géométriques
La bande des 50 pas géométriques existe même en l'absence de délimitation administrative et l'administration n'est pas dans l'obligation de justifier d'une urgence pour demander au juge des référés l'expulsion de l'occupant irrégulier de cette zone ;
9 janvier 2014
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
9 décembre 2013
Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
4 décembre 2013
Départ de Mme Sylvie Favier
5 juillet 2013
Suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'épandage aérien de pesticides
Principe de précaution : le tribunal administratif de Basse-Terre, par jugement rendu en formation collégiale le 5 juillet 2013, suspend l'exécution des arrêtés des 29 avril et 3 juin 2013 par lesquels la préfète de la Guadeloupe avait autorisé une dérogation d'un an à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques destinés à lutter contre la cercosporiose des bananiers.
5 juillet 2013
Le Tribunal administratif rejette la requête de la commune de Baie-Mahault
Le Tribunal administratif rejette par jugement la requête de la commune de Baie-Mahault, qui contestait son intégration forcée à la communauté d'agglomération Cap Excellence.
26 février 2013
La procédure de passation du marché du service public régulier de transport scolaire est annulée pour 98 lots
Le département de la Guadeloupe doit reprendre intégralement la procédure pour ces lots.
20 février 2013
Pas d'urgence à suspendre la décision préfectorale du 29 novembre 2012 intégrant la commune de Baie-Mahault dans le périmètre de la communauté d’agglomération "Cap Excellence"
C'est la décision rendue le 15 février 2013 par le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre en réponse à la requête de la commune de Baie-Mahault.
28 janvier 2013
Actualité pratique
Inauguration des locaux du Tribunal le mardi 29/01/2013.
<
1
2
...
5
6
7
8
9
10
11
12
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
Guide de l'expert
Toutes les actualités
25 février 2021
Fermeture du tribunal administratif le 25 février 2021 et maintien de l'audience du 26 février 2021
En raison des mouvements sociaux professionnels, le tribunal administratif de la Guadeloupe sera fermé le 25 février 2021 à 13 heures.
›
21 janvier 2021
Annulation de la décision de suppression du Master "Énergie Thermique" à l'Université des Antilles
Le 30 juin 2020, le doyen de l’UFR en Sciences Exactes et Naturelles de l’Université des Antilles annonçait aux étudiants la suppression...
›
7 janvier 2021
Élections municipales de la commune des Abymes
Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel...
›
30 décembre 2020
Falc - facile à lire et à comprendre, pour une justice accessible à tous
La juridiction administrative publie Falc « facile à lire à comprendre », la première plaquette en français, en faveur de l’égalité...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif