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Vie du tribunal
10 décembre 2012
Epandage aérien
Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 relatifs à l'épandage aérien de produits phytosanitaire.
29 octobre 2012
Actualité juridictionnelle
ÉPANDAGE AÉRIEN :
Deux nouvelles ordonnances de référé rendues le 29 octobre 2012.
26 octobre 2012
Actualité pratique
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :
Nouvelle adresse et plan d'accès.
14 septembre 2012
L'année 2011 en chiffres
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7 janvier 2021
Élections municipales de la commune des Abymes
Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel...
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30 décembre 2020
Falc - facile à lire et à comprendre, pour une justice accessible à tous
La juridiction administrative publie Falc « facile à lire à comprendre », la première plaquette en français, en faveur de l’égalité...
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18 décembre 2020
LAMENTIN: Annulation des élections municipales du 15 mars 2020
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé, par jugement du 17 décembre 2020, les opérations électorales qui se sont déroulées...
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10 décembre 2020
Elections municipales et communautaires de la commune de Baie-Mahault
Le Tribunal a été saisi de deux protestations électorales contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel...
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