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4 juin 2015
Election municipales et communautaires dans la commune de Morne-à-l'Eau
5 mai 2015
Plateforme environnementale multifilière de traitement des déchets de la Gabarre : annulation définitive de la procédure de passation du contrat de partenariat
21 avril 2015
Elections municipales et communautaires 2015 de la ville du Gosier
9 avril 2015
Le juge des référés et l'expression collective des détenus
6 mars 2015
Affaire stèle de Sainte-Rose
2 mars 2015
Incompétence du juge administratif pour mettre fin à la rétention administrative prolongée par le juge des libertés et de la détention d’un étranger en situation irrégulière
20 février 2015
Acquisition d’une parcelle sur les 50 pas géométriques classées rouge au PPRN
20 février 2015
Annulation des opérations électorales de Grand-Bourg de Marie-Galante confirmée par le Conseil d’Etat
4 février 2015
Drame aux Abymes le 4 janvier 2011
17 décembre 2014
Ordonnance du 11 décembre relative à la saison de chasse 2014/2015
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Communication relative aux licenciements de salariés du MACTe
Le Tribunal administratif annule les décisions par lesquelles l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser le licenciement de quatre...
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21 mars 2023
Communication relative à l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie
Le Tribunal administratif rejette comme irrecevable pour défaut d’intérêt à agir le recours présenté par cinq requérants à l’encontre...
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14 mars 2023
Jugement 2200786 et 2201232
Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
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24 février 2023
8 mars : journée des droits des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
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