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10 décembre 2012
Epandage aérien
Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 relatifs à l'épandage aérien de produits phytosanitaire.
29 octobre 2012
Actualité juridictionnelle
ÉPANDAGE AÉRIEN :
Deux nouvelles ordonnances de référé rendues le 29 octobre 2012.
26 octobre 2012
Actualité pratique
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :
Nouvelle adresse et plan d'accès.
14 septembre 2012
L'année 2011 en chiffres
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25 février 2021
Fermeture du tribunal administratif le 25 février 2021 et maintien de l'audience du 26 février 2021
En raison des mouvements sociaux professionnels, le tribunal administratif de la Guadeloupe sera fermé le 25 février 2021 à 13 heures.
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21 janvier 2021
Annulation de la décision de suppression du Master "Énergie Thermique" à l'Université des Antilles
Le 30 juin 2020, le doyen de l’UFR en Sciences Exactes et Naturelles de l’Université des Antilles annonçait aux étudiants la suppression...
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7 janvier 2021
Élections municipales de la commune des Abymes
Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel...
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30 décembre 2020
Falc - facile à lire et à comprendre, pour une justice accessible à tous
La juridiction administrative publie Falc « facile à lire à comprendre », la première plaquette en français, en faveur de l’égalité...
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