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Vie du tribunal
22 octobre 2014
Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormais neuf magistrats dans leur effectif commun.
13 octobre 2014
Elections municipales : rejet des protestations
7 mai 2014
Épandage aérien
- Décision contentieuse - Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne
28 mars 2014
Elections à Morne à l’Eau : le récépissé de déclaration de candidature de la liste « MPM » doit être délivré ;
28 mars 2014
Elections à Capesterre de Marie Galante
Le dépôt à la préfecture d’une liste différente de celle présentée au premier tour doit être accompagné de la signature de l’ensemble des candidats de la nouvelle liste ;
24 mars 2014
Rejet de la demande d’expertise des bureaux de vote de la commune de Terre-de-Haut
20 mars 2014
Agir tardivement devant le juge des référés ne peut créer une situation d’urgence
17 mars 2014
Opérations de révision des listes électorales de la commune de Terre-de-Haut
10 mars 2014
Elections à Grand-Bourg de Marie-Galante
26 février 2014
50 pas géométriques
La bande des 50 pas géométriques existe même en l'absence de délimitation administrative et l'administration n'est pas dans l'obligation de justifier d'une urgence pour demander au juge des référés l'expulsion de l'occupant irrégulier de cette zone ;
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30 janvier 2023
Jugement 2300074 - M. Franck BRACHET
Le TA rejette le référé de M. Brachet tendant à la suspension de l’arrêté du 9 novembre 2022 le réintégrant au sein du SMGEAG, en jugeant...
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26 janvier 2023
Communication relative au jugement "MACTe"
Le Tribunal administratif confirme la décision de la ministre du travail mettant en demeure le MACTe de prendre toutes les mesures...
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26 janvier 2023
Communication relative au jugement "Ecole panafricaine de Guadeloupe"
Le Tribunal a confirmé la décision du préfet refusant l’ouverture de l’école panafricaine.
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24 janvier 2023
Publication de la troisième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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