Vie du tribunal   

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  22 octobre 2014
  Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormais neuf magistrats dans leur effectif commun.
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  13 octobre 2014
  Elections municipales : rejet des protestations
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  7 mai 2014
  Épandage aérien
  - Décision contentieuse - Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne
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  28 mars 2014
  Elections à Morne à l’Eau : le récépissé de déclaration de candidature de la liste « MPM » doit être délivré ;
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  28 mars 2014
  Elections à Capesterre de Marie Galante
  Le dépôt à la préfecture d’une liste différente de celle présentée au premier tour doit être accompagné de la signature de l’ensemble des candidats de la nouvelle liste ;
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  24 mars 2014
  Rejet de la demande d’expertise des bureaux de vote de la commune de Terre-de-Haut
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  20 mars 2014
  Agir tardivement devant le juge des référés ne peut créer une situation d’urgence
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  17 mars 2014
  Opérations de révision des listes électorales de la commune de Terre-de-Haut
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  10 mars 2014
  Elections à Grand-Bourg de Marie-Galante
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  26 février 2014
  50 pas géométriques
  La bande des 50 pas géométriques existe même en l'absence de délimitation administrative et l'administration n'est pas dans l'obligation de justifier d'une urgence pour demander au juge des référés l'expulsion de l'occupant irrégulier de cette zone ;
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