Vie du tribunal   

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  9 janvier 2014
  SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
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  9 décembre 2013
  Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
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  4 décembre 2013
  Départ de Mme Sylvie Favier
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  5 juillet 2013
  Suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'épandage aérien de pesticides
  Principe de précaution : le tribunal administratif de Basse-Terre, par jugement rendu en formation collégiale le 5 juillet 2013, suspend l'exécution des arrêtés des 29 avril et 3 juin 2013 par lesquels la préfète de la Guadeloupe avait autorisé une dérogation d'un an à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques destinés à lutter contre la cercosporiose des bananiers.
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  5 juillet 2013
  Le Tribunal administratif rejette la requête de la commune de Baie-Mahault
  Le Tribunal administratif rejette par jugement la requête de la commune de Baie-Mahault, qui contestait son intégration forcée à la communauté d'agglomération Cap Excellence.
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  26 février 2013
  La procédure de passation du marché du service public régulier de transport scolaire est annulée pour 98 lots
  Le département de la Guadeloupe doit reprendre intégralement la procédure pour ces lots.
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  20 février 2013
  Pas d'urgence à suspendre la décision préfectorale du 29 novembre 2012 intégrant la commune de Baie-Mahault dans le périmètre de la communauté d’agglomération "Cap Excellence"
  C'est la décision rendue le 15 février 2013 par le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre en réponse à la requête de la commune de Baie-Mahault.
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  28 janvier 2013
  Actualité pratique
  Inauguration des locaux du Tribunal le mardi 29/01/2013.
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  10 décembre 2012
  Epandage aérien
  Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 relatifs à l'épandage aérien de produits phytosanitaire.
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  29 octobre 2012
  Actualité juridictionnelle
  ÉPANDAGE AÉRIEN :
  
  Deux nouvelles ordonnances de référé rendues le 29 octobre 2012.
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