Vie du tribunal   

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  27 avril 2018
  Fermeture du Tribunal le lundi 21 mai 2018
  Nous informons le public de la fermeture exceptionnelle des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin le lundi 21 mai 2018.
  
  Le Tribunal ouvrira aux horaires habituels le mardi 22 mai.
  
  Nous vous remercions de votre compréhension.
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  27 avril 2018
  CAGSC : congé de maladie et interdiction d'exercer ses fonctions du fait d'un contrôle judiciaire
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  30 novembre 2017
  Renforcement des effectifs
  Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
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  24 novembre 2017
  Taxe spéciale de consommation sur les carburants
  Par jugement du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la délibération prise par le conseil régional le 13 mars 2017 portant fixation des taux de répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants ;
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  6 novembre 2017
  Eau potable et assainissement : GDEG SAS/CAGSC
  Par jugement en date du 31 octobre 2017, le tribunal administratif de Basse Terre a rejeté la requête de la société générale des eaux de Guadeloupe (CDEG SAS) tendant à la condamnation de la communauté d’agglomération Sud Basse-Terre (CASBT) à lui verser la somme de 2 379 314,44 euros ou à tout le moins la somme de 2 277 875 euros ;
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  6 novembre 2017
  Elections partielles : chambre d’agriculture de la Guadeloupe
  Par jugement du 3 novembre 2017, le tribunal de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales issues du scrutin clôturé le 28 août 2017 pour l’élection partielle du collège des chefs d’exploitation et assimilés de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe ;
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  19 octobre 2017
  CAGSC : congé de maladie et interdiction d'exercer ses fonctions du fait d'un contrôle judiciaire
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  18 octobre 2017
  Coupe de France : Rencontre USR / CACTUS
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  13 octobre 2017
  Filière Canne : Rejet de la requête de la CCMG
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  13 octobre 2017
  Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau : Rejet de la requête de l'UTS/UGTG
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