Vie du tribunal   

• 
  13 octobre 2017
  Filière Canne : Rejet de la requête de la CCMG
• 
  13 octobre 2017
  Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau : Rejet de la requête de l'UTS/UGTG
• 
  13 septembre 2017
  Ouragan Irma
  Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans l'une de ces îles :
• 
  13 juin 2017
  Chambre de métiers et de l'artisanat : annulation des opérations électorales de 2016
  Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guadeloupe
• 
  13 juin 2017
  CCI des iles de Guadeloupe : validation des opérations électorales de 2016
• 
  13 juin 2017
  Absence d’urgence à suspendre les effets de la délibération du 13 mars 2017 du conseil régional concernant la taxe spéciale de consommation sur les carburants
  Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guadeloupe
• 
  15 février 2017
  Annulation Elections CCI
• 
  8 février 2017
  Doute sérieux sur la légalité de la délibération de la CAGSS décidant du sursis à l’exercice de sa compétence Eau et Assainissement » sur le territoire de Capesterre-Belle-Eau et des Saintes
• 
  31 janvier 2017
  LICENCIEMENT JUSTIFIE DE M. Blaise ALDO
• 
  24 janvier 2017
  Annulation des opérations électorales de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe
<12345678>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués