Vie du tribunal   

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  9 mars 2022
  Conditions financières du retrait des communes des Saintes du SIAEG en 2014
  Par deux arrêtés des 6 et 26 janvier 2020, dont les communes de Terre-de-Bas et de Terre-de-Haut ont demandé l’annulation au tribunal administratif, le préfet de la Guadeloupe a déterminé, faute d’accord entre les parties, les conditions financières de leur retrait le 1 janvier 2014 du syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) pour intégrer la communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre (CAGSC).
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  19 janvier 2022
  Contentieux électoral : Cantonales et CMAG
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  21 décembre 2021
  Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre
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  16 novembre 2021
  Médiation : signature de deux conventions
  Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthelemy, a été choisi pour la signature solennelle entre la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, le président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et le bâtonnier du ressort de ces trois tribunaux d’une convention cadre destinée à formaliser l’engagement de ces institutions en faveur du développement de la médiation dans le ressort des trois tribunaux.
  
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  15 novembre 2021
  Vaccination obligatoire des soignants / Suspension
  Communiqué de presse
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  15 octobre 2021
  Calendrier scolaire
  Le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a décidé ce vendredi 15 octobre 2021 de rejeter les deux requêtes en référé suspension présentées par le syndicat FSU Guadeloupe demandant la suspension de l’exécution du calendrier scolaire ayant été rendu public le 1ere octobre dernier et ayant donné lieu à deux arrêtés du 5 octobre suivant de la rectrice de l’académie de la Guadeloupe.
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  16 septembre 2021
  Vaccination obligatoire des soignants
  Communiqué de presse
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  16 septembre 2021
  Réintégration de Mme Rinçon
  Communiqué de presse
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  3 septembre 2021
  Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déménagent
  Informations pratiques
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  12 août 2021
  Covid-19 et restriction de déplacement des personnes vaccinées
  Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies par les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 aout 2021.
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