Vie du tribunal

6 novembre 2017

Eau potable et assainissement : GDEG SAS/CAGSC

Par jugement en date du 31 octobre 2017, le tribunal administratif de Basse Terre a rejeté la requête de la société générale des eaux de Guadeloupe (CDEG SAS) tendant à la condamnation de la communauté d’agglomération Sud Basse-Terre (CASBT) à lui verser la somme de 2 379 314,44 euros ou à tout le moins la somme de 2 277 875 euros ;
6 novembre 2017

Elections partielles : chambre d’agriculture de la Guadeloupe

Par jugement du 3 novembre 2017, le tribunal de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales issues du scrutin clôturé le 28 août 2017 pour l’élection partielle du collège des chefs d’exploitation et assimilés de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe ;
19 octobre 2017

CAGSC : congé de maladie et interdiction d'exercer ses fonctions du fait d'un contrôle judiciaire
18 octobre 2017

Coupe de France : Rencontre USR / CACTUS
13 octobre 2017

Filière Canne : Rejet de la requête de la CCMG
13 octobre 2017

Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau : Rejet de la requête de l'UTS/UGTG
13 septembre 2017

Ouragan Irma

Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans l'une de ces îles :
13 juin 2017

Chambre de métiers et de l'artisanat : annulation des opérations électorales de 2016

Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guadeloupe
13 juin 2017

CCI des iles de Guadeloupe : validation des opérations électorales de 2016
13 juin 2017

Absence d’urgence à suspendre les effets de la délibération du 13 mars 2017 du conseil régional concernant la taxe spéciale de consommation sur les carburants

Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guadeloupe

<123 4 5 6 7 8 >

A savoir

Guide de l'expert

Toutes les actualités

29 novembre 2018

Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions

Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives... ›
11 octobre 2018

Démission d’office d’un conseiller régional de la Guadeloupe

Par décision du 3 octobre 2018, le conseil d’Etat a rejeté la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2018 par... ›
11 octobre 2018

Maison natale de Saint-John Perse

Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté du 22 septembre 2017 du maire de Pointe-à-Pitre... ›
1 octobre 2018

Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin

Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin... ›

toutes les actualités

Vie du tribunal

Guide de l'expert

Toutes les actualités

Zoom