Vie du tribunal   

• 
  1 octobre 2020
  Bilan synthétique de l'activité de la juridiction en 2019
  Chaque année, le Conseil d’Etat édite un bilan d’activité national et le décline par juridiction.
• 
  30 septembre 2020
  Elections municipales de la commune de la Désirade
  A l’issue des opérations électorales du second tour, qui se sont déroulées le dimanche 28 juin 2020, en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de La Désirade, sur 1 667 électeurs inscrits, et sur 1 355 votants, 1 310 suffrages ont été exprimés, après le décompte de 28 bulletins et enveloppes annulés et de 17 votes blancs. La liste «Désirade, dynamique et ambitieuse, continuons ensemble», dont la tête de liste est M. Loïc Tonton, a obtenu 675 voix, soit 51,52 %, tandis que la liste «Osons ensemble», conduite par M. René Noël, a eu 635 voix, soit 48,47 %. M. Noël a demandé au Tribunal d’annuler les élections municipales de la commune de La Désirade.
• 
  30 septembre 2020
  Elections municipales et communautaires de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante
  Par un jugement du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante. En revanche, il a rejeté le surplus de la requête de Mme Bernadette Besry, tête de la liste «Pour notre nouvelle Capesterre», qui demandait la suspension du mandat des personnes figurant sur la liste «Réussir Capesterre ensemble», conduite par le candidat, maire-sortant, M. Jean-Claude Maës, proclamée victorieuse, jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
• 
  31 août 2020
  Covid-19 et accueil du public : nouvelles mesures en vigueur
• 
  24 août 2020
  Nouveaux arrivants au TA de la Guadeloupe : Elisabeth THERBY-VALE et Steven MALJEVIC
  A compter du 1er juillet 2020, les Tribunaux administratifs accueillent deux magistrats : Mme THERBY-VALE et M. MALJEVIC. Ils remplacent Mme Sophie ROUSSAUX et M. Alberto AMADORI, partis respectivement à la Cour Administrative d’Appel de Nancy et au Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat.
• 
  5 juin 2020
  Saint Claude : Ecoles maternelles et primaires
• 
  25 mai 2020
  Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  
• 
  16 mai 2020
  SIAEG et Etat d’urgence sanitaire
• 
  14 mai 2020
  Réouverture du Tribunal administratif au public
• 
  21 avril 2020
  Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant à suspendre l’application de l’arrêté pris par le préfet de la Guadeloupe le 14 avril 2020, plaçant en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe.
<12345678...1112>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués