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Vie du tribunal
9 mars 2022
Conditions financières du retrait des communes des Saintes du SIAEG en 2014
Par deux arrêtés des 6 et 26 janvier 2020, dont les communes de Terre-de-Bas et de Terre-de-Haut ont demandé l’annulation au tribunal administratif, le préfet de la Guadeloupe a déterminé, faute d’accord entre les parties, les conditions financières de leur retrait le 1 janvier 2014 du syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) pour intégrer la communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre (CAGSC).
19 janvier 2022
Contentieux électoral : Cantonales et CMAG
21 décembre 2021
Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre
16 novembre 2021
Médiation : signature de deux conventions
Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthelemy, a été choisi pour la signature solennelle entre la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, le président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et le bâtonnier du ressort de ces trois tribunaux d’une convention cadre destinée à formaliser l’engagement de ces institutions en faveur du développement de la médiation dans le ressort des trois tribunaux.
15 novembre 2021
Vaccination obligatoire des soignants / Suspension
Communiqué de presse
15 octobre 2021
Calendrier scolaire
Le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a décidé ce vendredi 15 octobre 2021 de rejeter les deux requêtes en référé suspension présentées par le syndicat FSU Guadeloupe demandant la suspension de l’exécution du calendrier scolaire ayant été rendu public le 1ere octobre dernier et ayant donné lieu à deux arrêtés du 5 octobre suivant de la rectrice de l’académie de la Guadeloupe.
16 septembre 2021
Vaccination obligatoire des soignants
Communiqué de presse
16 septembre 2021
Réintégration de Mme Rinçon
Communiqué de presse
3 septembre 2021
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déménagent
Informations pratiques
12 août 2021
Covid-19 et restriction de déplacement des personnes vaccinées
Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies par les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 aout 2021.
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27 juin 2022
Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A compter du lundi 27 décembre 2021, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin officialisent...
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2 juin 2022
Communiqué de presse/ PARC NATIONAL de la GUADELOUPE
Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête présentée par plusieurs professionnels...
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13 mai 2022
Elections Législatives 2022
Dans le cadre des élections législatives, les recours sont traités par le tribunal administratif selon les modalités fixées par le...
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13 mai 2022
Rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 27 avril 2021 approuvant le PLU
Le tribunal a rejeté la requête formée par un habitant de la commune du Gosier à l’encontre de la délibération du conseil municipal...
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