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Vie du tribunal
15 février 2017
Annulation Elections CCI
8 février 2017
Doute sérieux sur la légalité de la délibération de la CAGSS décidant du sursis à l’exercice de sa compétence Eau et Assainissement » sur le territoire de Capesterre-Belle-Eau et des Saintes
31 janvier 2017
LICENCIEMENT JUSTIFIE DE M. Blaise ALDO
24 janvier 2017
Annulation des opérations électorales de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe
24 janvier 2017
Renfort ponctuel des effectifs de magistrats du Tribunal
23 décembre 2016
STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
19 décembre 2016
Départ du président Denis BESLE
2 décembre 2016
Nomination du directeur de cabinet du maire de la commune de Sainte-rose
1 décembre 2016
Un nouveau magistrat
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ont accueilli le 1er juillet 2016 un nouveau magistrat, Philippe Dujardin.
14 novembre 2016
Conflit au sein de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe
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29 novembre 2018
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives...
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11 octobre 2018
Démission d’office d’un conseiller régional de la Guadeloupe
Par décision du 3 octobre 2018, le conseil d’Etat a rejeté la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2018 par...
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11 octobre 2018
Maison natale de Saint-John Perse
Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté du 22 septembre 2017 du maire de Pointe-à-Pitre...
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1 octobre 2018
Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin
Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin...
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