Vie du tribunal   

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  12 juillet 2021
  Demande d’annulation par le préfet des élections départementales proclamées au premier tour dans trois cantons de la Guadeloupe
  Par trois jugements du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit aux demandes d’annulation du préfet de Guadeloupe de l’élection du binôme formé par M. Rozan Rauzduel et Mme Francesca Faithful, à l’issue du premier tour des élections départementales du 20 juin 2021 dans le canton n°1 de la commune des Abymes, du binôme formé par M. Michel Mado et Mme Hélène Polifonte, dans le canton n°4 de la commune de Baie-Mahault et du binôme formé par M. Guy Losbar et Mme Sabrina Roger dans le canton n°5 de la commune de Baie-Mahault.
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  22 avril 2021
  Elections municipales de Pointe-à-Pitre
  Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le second tour de scrutin organisé le 28 juin 2020, à l’issue duquel les trente-trois sièges de conseillers municipaux ont été pourvus.
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  7 janvier 2021
  Élections municipales de la commune des Abymes
  Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel les quarante-cinq sièges de conseillers municipaux ont été pourvus.
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  18 décembre 2020
  LAMENTIN: Annulation des élections municipales du 15 mars 2020
  Le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé, par jugement du 17 décembre 2020, les opérations électorales qui se sont déroulées au Lamentin, remportées au premier tour par la liste « ensemble continuons la réussite » conduite par M. Sapotille.
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  10 décembre 2020
  Elections municipales et communautaires de la commune de Baie-Mahault
  Le Tribunal a été saisi de deux protestations électorales contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel les trente-neuf sièges de conseillers municipaux ont été pourvus.
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  9 décembre 2020
  Communiqué de presse relatif au rejet de la requête de la Coordination Haïtienne Tèt Kolé et autres
  Le juge des référés a rejeté la demande de report du vol prévu le 8 décembre 2020 à destination d’Haïti pour chaque personne menacée d’expulsion, jusqu’à la réalisation d’un examen médical complet au regard de la Covid-19.
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  25 novembre 2020
  Elections municipales et communautaires de la commune de Petit-Bourg
  Par un jugement du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la protestation électorale formée par M. Bernard Abdoul-Maninroudine. A l’issue des opérations électorales du premier tour, qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020, en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Petit-Bourg-Bourg, sur les 5 170 suffrages exprimés, la liste «Ensemble toujours plus loin» conduite par M. Guy Losbar, maire-sortant a obtenu 3 991 voix, celle «Vivre ensemble Petit-Bourg – Ligue des Petit-Bourgeois en action» menée par M. Abdoul-Maninroudine a eu 713 voix et la liste «Rassemblement pour le changement» de M. Richard Nébor 466 voix.
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  12 octobre 2020
  Elections municipales et communautaires de la commune de Grand-Bourg
  A l’issue du premier tour des opérations électorales, auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020, pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante, la liste «Ensemble pour réussir Grand-Bourg», conduite par Mme Etzol, a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés avec 1 482 voix, soit 62,21 % de ces suffrages, et a obtenu 23 sièges sur 27. La liste «Kap’La», conduite par M. Accipe a obtenu 900 voix, soit 37,38 % de ces suffrages, et 4 sièges. Par la présente protestation qu’il a formée, M. Bavarday, électeur de la commune de Grand-Bourg, a demandé au Tribunal d’annuler ces opérations électorales.
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  12 octobre 2020
  Elections municipales et communautaires de la commune d’Anse-Bertrand
  A l’issue du second tour, qui s’est déroulé sur la commune d’Anse-Bertrand le 28 juin 2020, sur 27 sièges de conseillers municipaux et trois sièges de conseillers communautaires, la liste «Oser unir innover», conduite par M. Edouard Delta, maire-sortant, a obtenu 1 526 voix sur 2 960 suffrages exprimés, soit 51,55 %, et s’est vue attribuer 21 sièges au conseil municipal et deux sièges à la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre. Les six autres sièges de conseillers municipaux et le dernier siège de conseiller communautaire a été attribué aux candidats de la liste «S’unir pour réussir», conduite par M. Moustache, qui a obtenu 48,44 % des suffrages exprimés, soit 1 434 voix. M. Moustache a formé une protestation contre les opérations électorales.
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  12 octobre 2020
  Elections municipales et communautaires de la commune de Baillif
  Par un jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la protestation électorale formée par Mme Sylvie Gustave Dit Duflo contre les opérations électorales du second tour de scrutin du 28 juin 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Baillif. A l’issue de ce second tour, la liste «Ensemble continuons le changement», conduite par Mme Marie-Yveline Ponchateau, a remporté le scrutin avec 1 314 voix, soit 46,28 % des suffrages exprimés. La liste «Unir pou Bayif», conduite par Mme Gustave Dit Duflo a obtenu 1 184 voix, soit 41,70 % des suffrages exprimés.
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