Vie du tribunal   

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  16 novembre 2021
  Médiation : signature de deux conventions
  Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthelemy, a été choisi pour la signature solennelle entre la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, le président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et le bâtonnier du ressort de ces trois tribunaux d’une convention cadre destinée à formaliser l’engagement de ces institutions en faveur du développement de la médiation dans le ressort des trois tribunaux.
  
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  15 novembre 2021
  Vaccination obligatoire des soignants / Suspension
  Communiqué de presse
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  15 octobre 2021
  Calendrier scolaire
  Le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a décidé ce vendredi 15 octobre 2021 de rejeter les deux requêtes en référé suspension présentées par le syndicat FSU Guadeloupe demandant la suspension de l’exécution du calendrier scolaire ayant été rendu public le 1ere octobre dernier et ayant donné lieu à deux arrêtés du 5 octobre suivant de la rectrice de l’académie de la Guadeloupe.
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  16 septembre 2021
  Vaccination obligatoire des soignants
  Communiqué de presse
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  16 septembre 2021
  Réintégration de Mme Rinçon
  Communiqué de presse
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  3 septembre 2021
  Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déménagent
  Informations pratiques
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  12 août 2021
  Covid-19 et restriction de déplacement des personnes vaccinées
  Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies par les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 aout 2021.
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  12 juillet 2021
  Demande d’annulation par le préfet des élections départementales proclamées au premier tour dans trois cantons de la Guadeloupe
  Par trois jugements du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit aux demandes d’annulation du préfet de Guadeloupe de l’élection du binôme formé par M. Rozan Rauzduel et Mme Francesca Faithful, à l’issue du premier tour des élections départementales du 20 juin 2021 dans le canton n°1 de la commune des Abymes, du binôme formé par M. Michel Mado et Mme Hélène Polifonte, dans le canton n°4 de la commune de Baie-Mahault et du binôme formé par M. Guy Losbar et Mme Sabrina Roger dans le canton n°5 de la commune de Baie-Mahault.
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  22 avril 2021
  Elections municipales de Pointe-à-Pitre
  Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le second tour de scrutin organisé le 28 juin 2020, à l’issue duquel les trente-trois sièges de conseillers municipaux ont été pourvus.
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  7 janvier 2021
  Élections municipales de la commune des Abymes
  Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel les quarante-cinq sièges de conseillers municipaux ont été pourvus.
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