Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Accueil / A savoir / Vie du tribunal

Vie du tribunal

8 février 2017

Doute sérieux sur la légalité de la délibération de la CAGSS décidant du sursis à l’exercice de sa compétence Eau et Assainissement » sur le territoire de Capesterre-Belle-Eau et des Saintes
31 janvier 2017

LICENCIEMENT JUSTIFIE DE M. Blaise ALDO
24 janvier 2017

Annulation des opérations électorales de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe
24 janvier 2017

Renfort ponctuel des effectifs de magistrats du Tribunal
23 décembre 2016

STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
19 décembre 2016

Départ du président Denis BESLE
2 décembre 2016

Nomination du directeur de cabinet du maire de la commune de Sainte-rose
1 décembre 2016

Un nouveau magistrat

Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ont accueilli le 1er juillet 2016 un nouveau magistrat, Philippe Dujardin.
14 novembre 2016

Conflit au sein de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe
8 novembre 2016

Marché de prestations de nettoyage des locaux des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy

Marché de services et de fournitures passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

<1 234 5 6 7 8 >

A savoir

Guide de l'expert

Toutes les actualités

11 octobre 2018

Démission d’office d’un conseiller régional de la Guadeloupe

Par décision du 3 octobre 2018, le conseil d’Etat a rejeté la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2018 par... ›
11 octobre 2018

Maison natale de Saint-John Perse

Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté du 22 septembre 2017 du maire de Pointe-à-Pitre... ›
1 octobre 2018

Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin

Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin... ›
7 septembre 2018

Pigeon à couronne blanche : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2018/2019

Par une ordonnance du 07 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension, jusqu’à... ›

toutes les actualités

Zoom