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Vie du tribunal
2 octobre 2020
Bilan d'activité 2019
Découvrez, en une page, la synthèse de l’année 2019 du tribunal administratif.
1 octobre 2020
Bilan synthétique de l'activité de la juridiction en 2019
Chaque année, le Conseil d’Etat édite un bilan d’activité national et le décline par juridiction.
30 septembre 2020
Elections municipales de la commune de la Désirade
A l’issue des opérations électorales du second tour, qui se sont déroulées le dimanche 28 juin 2020, en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de La Désirade, sur 1 667 électeurs inscrits, et sur 1 355 votants, 1 310 suffrages ont été exprimés, après le décompte de 28 bulletins et enveloppes annulés et de 17 votes blancs. La liste «Désirade, dynamique et ambitieuse, continuons ensemble», dont la tête de liste est M. Loïc Tonton, a obtenu 675 voix, soit 51,52 %, tandis que la liste «Osons ensemble», conduite par M. René Noël, a eu 635 voix, soit 48,47 %. M. Noël a demandé au Tribunal d’annuler les élections municipales de la commune de La Désirade.
30 septembre 2020
Elections municipales et communautaires de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante
Par un jugement du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante. En revanche, il a rejeté le surplus de la requête de Mme Bernadette Besry, tête de la liste «Pour notre nouvelle Capesterre», qui demandait la suspension du mandat des personnes figurant sur la liste «Réussir Capesterre ensemble», conduite par le candidat, maire-sortant, M. Jean-Claude Maës, proclamée victorieuse, jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
31 août 2020
Covid-19 et accueil du public : nouvelles mesures en vigueur
24 août 2020
Nouveaux arrivants au TA de la Guadeloupe : Elisabeth THERBY-VALE et Steven MALJEVIC
A compter du 1er juillet 2020, les Tribunaux administratifs accueillent deux magistrats : Mme THERBY-VALE et M. MALJEVIC. Ils remplacent Mme Sophie ROUSSAUX et M. Alberto AMADORI, partis respectivement à la Cour Administrative d’Appel de Nancy et au Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat.
5 juin 2020
Saint Claude : Ecoles maternelles et primaires
25 mai 2020
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
16 mai 2020
SIAEG et Etat d’urgence sanitaire
14 mai 2020
Réouverture du Tribunal administratif au public
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27 juin 2022
Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A compter du lundi 27 décembre 2021, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin officialisent...
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2 juin 2022
Communiqué de presse/ PARC NATIONAL de la GUADELOUPE
Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête présentée par plusieurs professionnels...
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13 mai 2022
Elections Législatives 2022
Dans le cadre des élections législatives, les recours sont traités par le tribunal administratif selon les modalités fixées par le...
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13 mai 2022
Rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 27 avril 2021 approuvant le PLU
Le tribunal a rejeté la requête formée par un habitant de la commune du Gosier à l’encontre de la délibération du conseil municipal...
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