Vie du tribunal   

• 
  23 décembre 2016
  STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
• 
  19 décembre 2016
  Départ du président Denis BESLE
• 
  2 décembre 2016
  Nomination du directeur de cabinet du maire de la commune de Sainte-rose
• 
  1 décembre 2016
  Un nouveau magistrat
  Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ont accueilli le 1er juillet 2016 un nouveau magistrat, Philippe Dujardin.
• 
  14 novembre 2016
  Conflit au sein de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe
• 
  8 novembre 2016
  Marché de prestations de nettoyage des locaux des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy
  Marché de services et de fournitures passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• 
  26 juillet 2016
  Le Conseil d'Etat confirme le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe annulant l'élection au conseil départemental du binôme composé de Mme Miroite-Mélisse et de M. Marcel Sigiscar
• 
  17 juin 2016
  Elections du maire et des adjoints de la commune de Morne à l’eau le 18 avril 2016
• 8 juin 2016
  Confirmation de la condamnation de la CASBT à payer le SIAEAG pour la fourniture d’eau en gros
• 
  11 mai 2016
  Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la CAGSC
  Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe de la somme de 2 404 052,34 euros réclamée par la SEMSAMAR.
<123456789>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués