Vie du tribunal   

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  1 octobre 2015
  Recours formé contre l’élection des conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe
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  23 juillet 2015
  Elections municipales de Basse-Terre : confirmation par le Conseil d'Etat
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  26 juin 2015
  Elections du Conseil municipal de Pointe-à-Pitre : confirmation par le Conseil d'Etat
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  4 juin 2015
  Election municipales et communautaires dans la commune de Morne-à-l'Eau
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  5 mai 2015
  Plateforme environnementale multifilière de traitement des déchets de la Gabarre : annulation définitive de la procédure de passation du contrat de partenariat
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  21 avril 2015
  Elections municipales et communautaires 2015 de la ville du Gosier
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  9 avril 2015
  Le juge des référés et l'expression collective des détenus
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  6 mars 2015
  Affaire stèle de Sainte-Rose
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  2 mars 2015
  Incompétence du juge administratif pour mettre fin à la rétention administrative prolongée par le juge des libertés et de la détention d’un étranger en situation irrégulière
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  20 février 2015
  Acquisition d’une parcelle sur les 50 pas géométriques classées rouge au PPRN
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