Vie du tribunal   

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  7 avril 2016
  Permis de construire contesté délivré à la section Pliane au Gosier
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  2 mars 2016
  ETAT D'URGENCE : récapitulatif des mesures
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  4 février 2016
  Condamnation de la CASBT à verser au SIAEAG une somme de 3 464 368,72 euros à titre de provision
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  20 janvier 2016
  Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
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  23 décembre 2015
  Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
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  23 décembre 2015
  Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
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  1 octobre 2015
  Recours formé contre l’élection des conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe
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  23 juillet 2015
  Elections municipales de Basse-Terre : confirmation par le Conseil d'Etat
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  26 juin 2015
  Elections du Conseil municipal de Pointe-à-Pitre : confirmation par le Conseil d'Etat
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  4 juin 2015
  Election municipales et communautaires dans la commune de Morne-à-l'Eau
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