Vie du tribunal   

• 
  21 avril 2020
  Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant à suspendre l’application de l’arrêté pris par le préfet de la Guadeloupe le 14 avril 2020, plaçant en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe.
• 
  5 avril 2020
  Annulation par le conseil d’Etat de l’injonction faite par le juge des référés au CHU et à l’ARS
  Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe avait le 27 mars dernier, enjoint au centre hospitalier universitaire (CHU) et à l’Agence régionale de santé (ARS) de la Guadeloupe de commander des doses d’hydroxychloroquine et d'azythromycine, ainsi que des tests de dépistage en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de Guadeloupe.
• 
  28 mars 2020
  Covid 19 et dessertes maritimes à Marie Galante
  Par ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu les effets des arrêtés des 17 et 18 mars 2020 par lesquels les maires des communes de Capesterre de Marie-Galante, de Grand-Bourg et de Saint-Louis ont interdit temporairement l’accostage et le débarquement de passagers de tout navire de commerce et de plaisance. Le juge a également enjoint à ces communes, dans un délai de 48 heures, de permettre l’organisation et le maintien d’au moins une rotation maritime journalière de nature à garantir la circulation de personnes entre Marie-Galante et le reste de la Guadeloupe.
• 
  28 mars 2020
  COVID 19 : Tests de dépistage et traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine
  Statuant en urgence, le juge des référés liberté du tribunal administratif de la Guadeloupe fait droit aux demandes d’injonction du syndicat UGTG adressées au centre hospitalier universitaire de Pointe-à Pitre Abymes et à l’Agence régionale de santé de commander des tests de dépistage du covid 19 et des doses nécessaires à son traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine en quantité suffisante pour répondre aux besoins de la population.
• 
  16 mars 2020
  FERMETURE AU PUBLIC DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
  Lutte contre le coronavirus Covid-19
• 
  9 mars 2020
  Commune de Petit Bourg : Annulation partielle du PLU
  Par un jugement en date du 9 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a procédé à l’annulation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Petit Bourg, approuvé par une délibération du 28 février 2019, en tant qu’il ouvre à l’urbanisation les zones dites 1 UAg et 2 UAg d’une superficie de près de 106 hectares en vue de la création d’un golf dit de montagne.
• 
  17 février 2020
  Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
  Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi 14 février 2020, la visite de M. Bruno Lasserre.
• 
  14 novembre 2019
  Annulation du refus de créer un cinéma multiplexe de 10 salles à Baie-Mahault (Morne Bernard)
  Par un arrêt en date du 24 octobre 2019, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la décision du 9 juin 2017 de la Commission nationale d’aménagement cinématographique refusant à la société Cinésogar l’autorisation de créer un établissement de spectacles cinématographiques de 10 salles et 2 322 places à l’enseigne « Cinévallée » dans la commune de Baie-Mahault.
• 
  5 novembre 2019
  Pigeon à couronne blanche, grive à pieds jaunes : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2019/2020 en Guadeloupe et à Saint-Martin
• 
  23 octobre 2019
  Répartition des installations de captage situées à Capesterre-Belle-Eau
  Le tribunal administratif de la Guadeloupe a été saisi d’un litige portant sur la répartition des installations de captage situées à Capesterre-Belle-Eau aux lieudit « la Digue », « Belle’Eau – Cadeau », « La source Tabaco » et « Petit Marquisat ».
<1234567891011...1314>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués