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30 septembre 2020
Elections municipales et communautaires de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante
Par un jugement du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante. En revanche, il a rejeté le surplus de la requête de Mme Bernadette Besry, tête de la liste «Pour notre nouvelle Capesterre», qui demandait la suspension du mandat des personnes figurant sur la liste «Réussir Capesterre ensemble», conduite par le candidat, maire-sortant, M. Jean-Claude Maës, proclamée victorieuse, jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
31 août 2020
Covid-19 et accueil du public : nouvelles mesures en vigueur
24 août 2020
Nouveaux arrivants au TA de la Guadeloupe : Elisabeth THERBY-VALE et Steven MALJEVIC
A compter du 1er juillet 2020, les Tribunaux administratifs accueillent deux magistrats : Mme THERBY-VALE et M. MALJEVIC. Ils remplacent Mme Sophie ROUSSAUX et M. Alberto AMADORI, partis respectivement à la Cour Administrative d’Appel de Nancy et au Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat.
5 juin 2020
Saint Claude : Ecoles maternelles et primaires
25 mai 2020
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
16 mai 2020
SIAEG et Etat d’urgence sanitaire
14 mai 2020
Réouverture du Tribunal administratif au public
21 avril 2020
Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant à suspendre l’application de l’arrêté pris par le préfet de la Guadeloupe le 14 avril 2020, plaçant en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe.
5 avril 2020
Annulation par le conseil d’Etat de l’injonction faite par le juge des référés au CHU et à l’ARS
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe avait le 27 mars dernier, enjoint au centre hospitalier universitaire (CHU) et à l’Agence régionale de santé (ARS) de la Guadeloupe de commander des doses d’hydroxychloroquine et d'azythromycine, ainsi que des tests de dépistage en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de Guadeloupe.
28 mars 2020
Covid 19 et dessertes maritimes à Marie Galante
Par ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu les effets des arrêtés des 17 et 18 mars 2020 par lesquels les maires des communes de Capesterre de Marie-Galante, de Grand-Bourg et de Saint-Louis ont interdit temporairement l’accostage et le débarquement de passagers de tout navire de commerce et de plaisance. Le juge a également enjoint à ces communes, dans un délai de 48 heures, de permettre l’organisation et le maintien d’au moins une rotation maritime journalière de nature à garantir la circulation de personnes entre Marie-Galante et le reste de la Guadeloupe.
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