Vie du tribunal   

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  20 février 2015
  Annulation des opérations électorales de Grand-Bourg de Marie-Galante confirmée par le Conseil d’Etat
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  4 février 2015
  Drame aux Abymes le 4 janvier 2011
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  17 décembre 2014
  Ordonnance du 11 décembre relative à la saison de chasse 2014/2015
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  15 décembre 2014
  Prix de l’eau : le tribunal administratif de Basse-Terre statue sur les litiges opposant au SIAEAG la commune du Lamentin et la communauté d’agglomération Cap Excellence
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  12 décembre 2014
  Contentieux de la plateforme environnementale multifilière de la Gabarre
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  22 octobre 2014
  Audience des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre du 30 octobre 2014 en formation plénière
  Le 30 octobre 2014, les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre siégeront exceptionnellement en formation plénière pour l’examen de 6 affaires ;
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  22 octobre 2014
  Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormais neuf magistrats dans leur effectif commun.
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  13 octobre 2014
  Elections municipales : rejet des protestations
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  7 mai 2014
  Épandage aérien
  - Décision contentieuse - Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne
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  28 mars 2014
  Elections à Morne à l’Eau : le récépissé de déclaration de candidature de la liste « MPM » doit être délivré ;
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