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Vie du tribunal
15 mai 2019
EAU SIAEAG / CAGSC
Communiqué de presse du 15 mai 2019
18 avril 2019
Le tribunal administratif de la Guadeloupe rejette le recours contre l’élection des sept premiers vice-présidents membres du bureau de la CAGSC
Communiqué du 18 avril 2018
8 mars 2019
Journée internationale des femmes
La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
7 février 2019
Prises en charge des croisiéristes
Par l’arrêté litigieux, le préfet de la région Guadeloupe a réglementé les modalités de prises en charge des croisiéristes en escale au Grand port maritime de la Guadeloupe en mettant en œuvre le principe de création d’une zone unique de prise en charge des passagers qui permettrait d’inclure tous « les protagonistes » du secteur des transports privés à savoir les taxis, les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les entreprises de transport public routier de personnes définies à loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI) qui, en vertu de l’article 32 du décret du 16 août 1985, peuvent offrir des services occasionnels de transport de groupe de personnes constituées à l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même. Pour intégrer les deux dernières catégories de véhicules il a été créé une « zone de stationnement privative » dédiée aux VTC et aux véhicules de transports public collectif détenteurs d’une réservation ».
6 février 2019
Communication à l'UNEF des procédés algorithmiques
31 janvier 2019
Circuit polyvalent à Baie-Mahault
29 novembre 2018
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
11 octobre 2018
Démission d’office d’un conseiller régional de la Guadeloupe
Par décision du 3 octobre 2018, le conseil d’Etat a rejeté la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2018 par lequel le préfet de la région Guadeloupe l’a déclaré démissionnaire d’office du mandat de conseiller régional de la Guadeloupe qu’il occupe depuis son élection en décembre 2015;
11 octobre 2018
Maison natale de Saint-John Perse
Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté du 22 septembre 2017 du maire de Pointe-à-Pitre prescrivant la démolition de l’immeuble situé 54 rue Achille à Pointe à Pitre et autorisant la société BMJ à effectuer les travaux de démolition du 23 au 24 septembre 2017 ;
1 octobre 2018
Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin
Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin 2017 relatifs à la saison de chasse 2017-2018, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe à partir du 14 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 et à Saint-Martin à partir du 30 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 les mardis, samedis, dimanches, jours fériés et jours chômés ;
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27 juin 2022
Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A compter du lundi 27 décembre 2021, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin officialisent...
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2 juin 2022
Communiqué de presse/ PARC NATIONAL de la GUADELOUPE
Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête présentée par plusieurs professionnels...
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13 mai 2022
Elections Législatives 2022
Dans le cadre des élections législatives, les recours sont traités par le tribunal administratif selon les modalités fixées par le...
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13 mai 2022
Rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 27 avril 2021 approuvant le PLU
Le tribunal a rejeté la requête formée par un habitant de la commune du Gosier à l’encontre de la délibération du conseil municipal...
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