Vie du tribunal   

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  5 mai 2015
  Plateforme environnementale multifilière de traitement des déchets de la Gabarre : annulation définitive de la procédure de passation du contrat de partenariat
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  21 avril 2015
  Elections municipales et communautaires 2015 de la ville du Gosier
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  9 avril 2015
  Le juge des référés et l'expression collective des détenus
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  6 mars 2015
  Affaire stèle de Sainte-Rose
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  2 mars 2015
  Incompétence du juge administratif pour mettre fin à la rétention administrative prolongée par le juge des libertés et de la détention d’un étranger en situation irrégulière
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  20 février 2015
  Acquisition d’une parcelle sur les 50 pas géométriques classées rouge au PPRN
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  20 février 2015
  Annulation des opérations électorales de Grand-Bourg de Marie-Galante confirmée par le Conseil d’Etat
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  4 février 2015
  Drame aux Abymes le 4 janvier 2011
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  17 décembre 2014
  Ordonnance du 11 décembre relative à la saison de chasse 2014/2015
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  15 décembre 2014
  Prix de l’eau : le tribunal administratif de Basse-Terre statue sur les litiges opposant au SIAEAG la commune du Lamentin et la communauté d’agglomération Cap Excellence
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