Vie du tribunal   

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  22 octobre 2014
  Audience des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre du 30 octobre 2014 en formation plénière
  Le 30 octobre 2014, les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre siégeront exceptionnellement en formation plénière pour l’examen de 6 affaires ;
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  22 octobre 2014
  Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormais neuf magistrats dans leur effectif commun.
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  13 octobre 2014
  Elections municipales : rejet des protestations
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  7 mai 2014
  Épandage aérien
  - Décision contentieuse - Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne
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  28 mars 2014
  Elections à Morne à l’Eau : le récépissé de déclaration de candidature de la liste « MPM » doit être délivré ;
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  28 mars 2014
  Elections à Capesterre de Marie Galante
  Le dépôt à la préfecture d’une liste différente de celle présentée au premier tour doit être accompagné de la signature de l’ensemble des candidats de la nouvelle liste ;
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  24 mars 2014
  Rejet de la demande d’expertise des bureaux de vote de la commune de Terre-de-Haut
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  20 mars 2014
  Agir tardivement devant le juge des référés ne peut créer une situation d’urgence
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  17 mars 2014
  Opérations de révision des listes électorales de la commune de Terre-de-Haut
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  10 mars 2014
  Elections à Grand-Bourg de Marie-Galante
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