Vie du tribunal   

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  28 mars 2014
  Elections à Morne à l’Eau : le récépissé de déclaration de candidature de la liste « MPM » doit être délivré ;
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  28 mars 2014
  Elections à Capesterre de Marie Galante
  Le dépôt à la préfecture d’une liste différente de celle présentée au premier tour doit être accompagné de la signature de l’ensemble des candidats de la nouvelle liste ;
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  24 mars 2014
  Rejet de la demande d’expertise des bureaux de vote de la commune de Terre-de-Haut
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  20 mars 2014
  Agir tardivement devant le juge des référés ne peut créer une situation d’urgence
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  17 mars 2014
  Opérations de révision des listes électorales de la commune de Terre-de-Haut
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  10 mars 2014
  Elections à Grand-Bourg de Marie-Galante
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  26 février 2014
  50 pas géométriques
  La bande des 50 pas géométriques existe même en l'absence de délimitation administrative et l'administration n'est pas dans l'obligation de justifier d'une urgence pour demander au juge des référés l'expulsion de l'occupant irrégulier de cette zone ;
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  9 janvier 2014
  SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
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  9 décembre 2013
  Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
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  4 décembre 2013
  Départ de Mme Sylvie Favier
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