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28 mars 2020
COVID 19 : Tests de dépistage et traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine
Statuant en urgence, le juge des référés liberté du tribunal administratif de la Guadeloupe fait droit aux demandes d’injonction du syndicat UGTG adressées au centre hospitalier universitaire de Pointe-à Pitre Abymes et à l’Agence régionale de santé de commander des tests de dépistage du covid 19 et des doses nécessaires à son traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine en quantité suffisante pour répondre aux besoins de la population.
16 mars 2020
FERMETURE AU PUBLIC DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lutte contre le coronavirus Covid-19
9 mars 2020
Commune de Petit Bourg : Annulation partielle du PLU
Par un jugement en date du 9 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a procédé à l’annulation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Petit Bourg, approuvé par une délibération du 28 février 2019, en tant qu’il ouvre à l’urbanisation les zones dites 1 UAg et 2 UAg d’une superficie de près de 106 hectares en vue de la création d’un golf dit de montagne.
17 février 2020
Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi 14 février 2020, la visite de M. Bruno Lasserre.
14 novembre 2019
Annulation du refus de créer un cinéma multiplexe de 10 salles à Baie-Mahault (Morne Bernard)
Par un arrêt en date du 24 octobre 2019, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la décision du 9 juin 2017 de la Commission nationale d’aménagement cinématographique refusant à la société Cinésogar l’autorisation de créer un établissement de spectacles cinématographiques de 10 salles et 2 322 places à l’enseigne « Cinévallée » dans la commune de Baie-Mahault.
5 novembre 2019
Pigeon à couronne blanche, grive à pieds jaunes : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2019/2020 en Guadeloupe et à Saint-Martin
23 octobre 2019
Répartition des installations de captage situées à Capesterre-Belle-Eau
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a été saisi d’un litige portant sur la répartition des installations de captage situées à Capesterre-Belle-Eau aux lieudit « la Digue », « Belle’Eau – Cadeau », « La source Tabaco » et « Petit Marquisat ».
15 mai 2019
EAU SIAEAG / CAGSC
Communiqué de presse du 15 mai 2019
18 avril 2019
Le tribunal administratif de la Guadeloupe rejette le recours contre l’élection des sept premiers vice-présidents membres du bureau de la CAGSC
Communiqué du 18 avril 2018
8 mars 2019
Journée internationale des femmes
La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
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L'année 2022 en chiffres
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Signature de la convention avec l’Université des Antilles
La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage...
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