Vie du tribunal   

• 
  12 décembre 2014
  Contentieux de la plateforme environnementale multifilière de la Gabarre
• 
  22 octobre 2014
  Audience des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre du 30 octobre 2014 en formation plénière
  Le 30 octobre 2014, les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre siégeront exceptionnellement en formation plénière pour l’examen de 6 affaires ;
• 
  22 octobre 2014
  Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormais neuf magistrats dans leur effectif commun.
• 
  13 octobre 2014
  Elections municipales : rejet des protestations
• 
  7 mai 2014
  Épandage aérien
  - Décision contentieuse - Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne
• 
  28 mars 2014
  Elections à Morne à l’Eau : le récépissé de déclaration de candidature de la liste « MPM » doit être délivré ;
• 
  28 mars 2014
  Elections à Capesterre de Marie Galante
  Le dépôt à la préfecture d’une liste différente de celle présentée au premier tour doit être accompagné de la signature de l’ensemble des candidats de la nouvelle liste ;
• 
  24 mars 2014
  Rejet de la demande d’expertise des bureaux de vote de la commune de Terre-de-Haut
• 
  20 mars 2014
  Agir tardivement devant le juge des référés ne peut créer une situation d’urgence
• 
  17 mars 2014
  Opérations de révision des listes électorales de la commune de Terre-de-Haut
<123456789>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués