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Vie du tribunal
7 septembre 2018
Pigeon à couronne blanche : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2018/2019
Par une ordonnance du 07 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond par le tribunal, de l’exécution des arrêtés du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin, en date du 18 juin 2018, relatifs à la saison de chasse 2018-2019 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche du 1er septembre 2018 au 6 janvier 2019 ;
17 mai 2018
Démission d’office d’un conseiller municipal et conseiller communautaire
Le président du tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2018, la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2018 le déclarant démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Terre-de-Haut et de celles de conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe.
27 avril 2018
Fermeture du Tribunal le lundi 21 mai 2018
Nous informons le public de la fermeture exceptionnelle des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin le lundi 21 mai 2018.
Le Tribunal ouvrira aux horaires habituels le mardi 22 mai.
Nous vous remercions de votre compréhension.
27 avril 2018
CAGSC : congé de maladie et interdiction d'exercer ses fonctions du fait d'un contrôle judiciaire
30 novembre 2017
Renforcement des effectifs
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
24 novembre 2017
Taxe spéciale de consommation sur les carburants
Par jugement du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la délibération prise par le conseil régional le 13 mars 2017 portant fixation des taux de répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants ;
6 novembre 2017
Eau potable et assainissement : GDEG SAS/CAGSC
Par jugement en date du 31 octobre 2017, le tribunal administratif de Basse Terre a rejeté la requête de la société générale des eaux de Guadeloupe (CDEG SAS) tendant à la condamnation de la communauté d’agglomération Sud Basse-Terre (CASBT) à lui verser la somme de 2 379 314,44 euros ou à tout le moins la somme de 2 277 875 euros ;
6 novembre 2017
Elections partielles : chambre d’agriculture de la Guadeloupe
Par jugement du 3 novembre 2017, le tribunal de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales issues du scrutin clôturé le 28 août 2017 pour l’élection partielle du collège des chefs d’exploitation et assimilés de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe ;
19 octobre 2017
CAGSC : congé de maladie et interdiction d'exercer ses fonctions du fait d'un contrôle judiciaire
18 octobre 2017
Coupe de France : Rencontre USR / CACTUS
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27 juin 2022
Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A compter du lundi 27 décembre 2021, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin officialisent...
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2 juin 2022
Communiqué de presse/ PARC NATIONAL de la GUADELOUPE
Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête présentée par plusieurs professionnels...
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13 mai 2022
Elections Législatives 2022
Dans le cadre des élections législatives, les recours sont traités par le tribunal administratif selon les modalités fixées par le...
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13 mai 2022
Rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 27 avril 2021 approuvant le PLU
Le tribunal a rejeté la requête formée par un habitant de la commune du Gosier à l’encontre de la délibération du conseil municipal...
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