Vie du tribunal   

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  7 février 2019
  Prises en charge des croisiéristes
  Par l’arrêté litigieux, le préfet de la région Guadeloupe a réglementé les modalités de prises en charge des croisiéristes en escale au Grand port maritime de la Guadeloupe en mettant en œuvre le principe de création d’une zone unique de prise en charge des passagers qui permettrait d’inclure tous « les protagonistes » du secteur des transports privés à savoir les taxis, les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les entreprises de transport public routier de personnes définies à loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI) qui, en vertu de l’article 32 du décret du 16 août 1985, peuvent offrir des services occasionnels de transport de groupe de personnes constituées à l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même. Pour intégrer les deux dernières catégories de véhicules il a été créé une « zone de stationnement privative » dédiée aux VTC et aux véhicules de transports public collectif détenteurs d’une réservation ».
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  6 février 2019
  Communication à l'UNEF des procédés algorithmiques
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  31 janvier 2019
  Circuit polyvalent à Baie-Mahault
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  29 novembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
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  11 octobre 2018
  Démission d’office d’un conseiller régional de la Guadeloupe
  Par décision du 3 octobre 2018, le conseil d’Etat a rejeté la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2018 par lequel le préfet de la région Guadeloupe l’a déclaré démissionnaire d’office du mandat de conseiller régional de la Guadeloupe qu’il occupe depuis son élection en décembre 2015;
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  11 octobre 2018
  Maison natale de Saint-John Perse
  Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté du 22 septembre 2017 du maire de Pointe-à-Pitre prescrivant la démolition de l’immeuble situé 54 rue Achille à Pointe à Pitre et autorisant la société BMJ à effectuer les travaux de démolition du 23 au 24 septembre 2017 ;
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  1 octobre 2018
  Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin
  Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin 2017 relatifs à la saison de chasse 2017-2018, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe à partir du 14 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 et à Saint-Martin à partir du 30 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 les mardis, samedis, dimanches, jours fériés et jours chômés ;
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  7 septembre 2018
  Pigeon à couronne blanche : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2018/2019
  Par une ordonnance du 07 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond par le tribunal, de l’exécution des arrêtés du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin, en date du 18 juin 2018, relatifs à la saison de chasse 2018-2019 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche du 1er septembre 2018 au 6 janvier 2019 ;
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  17 mai 2018
  Démission d’office d’un conseiller municipal et conseiller communautaire
  Le président du tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2018, la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2018 le déclarant démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Terre-de-Haut et de celles de conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe.
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  27 avril 2018
  Fermeture du Tribunal le lundi 21 mai 2018
  Nous informons le public de la fermeture exceptionnelle des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin le lundi 21 mai 2018.
  
  Le Tribunal ouvrira aux horaires habituels le mardi 22 mai.
  
  Nous vous remercions de votre compréhension.
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