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Vie du tribunal
13 octobre 2017
Filière Canne : Rejet de la requête de la CCMG
13 octobre 2017
Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau : Rejet de la requête de l'UTS/UGTG
13 septembre 2017
Ouragan Irma
Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans l'une de ces îles :
13 juin 2017
Chambre de métiers et de l'artisanat : annulation des opérations électorales de 2016
Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guadeloupe
13 juin 2017
CCI des iles de Guadeloupe : validation des opérations électorales de 2016
13 juin 2017
Absence d’urgence à suspendre les effets de la délibération du 13 mars 2017 du conseil régional concernant la taxe spéciale de consommation sur les carburants
Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guadeloupe
15 février 2017
Annulation Elections CCI
8 février 2017
Doute sérieux sur la légalité de la délibération de la CAGSS décidant du sursis à l’exercice de sa compétence Eau et Assainissement » sur le territoire de Capesterre-Belle-Eau et des Saintes
31 janvier 2017
LICENCIEMENT JUSTIFIE DE M. Blaise ALDO
24 janvier 2017
Annulation des opérations électorales de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe
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Communication relative aux licenciements de salariés du MACTe
Le Tribunal administratif annule les décisions par lesquelles l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser le licenciement de quatre...
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21 mars 2023
Communication relative à l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie
Le Tribunal administratif rejette comme irrecevable pour défaut d’intérêt à agir le recours présenté par cinq requérants à l’encontre...
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14 mars 2023
Jugement 2200786 et 2201232
Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
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24 février 2023
8 mars : journée des droits des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
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