Vie du tribunal   

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  11 mai 2016
  Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la CAGSC
  Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe de la somme de 2 404 052,34 euros réclamée par la SEMSAMAR.
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  7 avril 2016
  Permis de construire contesté délivré à la section Pliane au Gosier
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  2 mars 2016
  ETAT D'URGENCE : récapitulatif des mesures
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  4 février 2016
  Condamnation de la CASBT à verser au SIAEAG une somme de 3 464 368,72 euros à titre de provision
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  20 janvier 2016
  Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
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  23 décembre 2015
  Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
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  23 décembre 2015
  Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
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  1 octobre 2015
  Recours formé contre l’élection des conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe
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  23 juillet 2015
  Elections municipales de Basse-Terre : confirmation par le Conseil d'Etat
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  26 juin 2015
  Elections du Conseil municipal de Pointe-à-Pitre : confirmation par le Conseil d'Etat
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