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Vie du tribunal
10 décembre 2012
Epandage aérien
Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 relatifs à l'épandage aérien de produits phytosanitaire.
29 octobre 2012
Actualité juridictionnelle
ÉPANDAGE AÉRIEN :
Deux nouvelles ordonnances de référé rendues le 29 octobre 2012.
26 octobre 2012
Actualité pratique
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :
Nouvelle adresse et plan d'accès.
14 septembre 2012
L'année 2011 en chiffres
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8 mars 2019
Journée internationale des femmes
La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
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7 février 2019
Prises en charge des croisiéristes
Par l’arrêté litigieux, le préfet de la région Guadeloupe a réglementé les modalités de prises en charge des croisiéristes en escale...
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6 février 2019
Communication à l'UNEF des procédés algorithmiques
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31 janvier 2019
Circuit polyvalent à Baie-Mahault
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